Bonjour,
Et oui, un salarié ne peut exiger de l'employeur qu'il lui envoie les documents à son domicile...
Il n'y a que la justice qui peut le condamner et donc rendre portables les documents (Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 2002, n°de pourvoi 01-40047; 14 décembre 2010, n°09-68742).
Prenez contact avec un conseiller syndical ou du CPH, voir avec l'inspection du travail (se rendre sur le site de la DIRECCTE pour retrouver les coordonnées de l’inspection du travail).
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Marck ESP, Administrateur
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