Reprise entreprise suite à liquidation

Bonjour,

L’entreprise de mon mari a été placée en liquidation judiciaire. Mon mari y travaille depuis plus de 10 ans.
Une offre de reprise a été déposée, mais pas encore validée par le tribunal de commerce.
Ma question est la suivante : en cas de licenciement dû à la liquidation judiciaire, mon mari pourrait toucher une prime de licenciement conséquente.

Mais en cas de reprise de l’entreprise par une autre, que ce passera-t-il ? Si jamais la nouvelle entreprise décide de le licencier quelques mois après avoir repris les rênes, j’imagine que la seule ancienneté qui comptera sera celle de quelques mois ?

Nous nous posons la question car nous craignons que la sauvegarde de tous les emplois de l’entreprise actuelle ne soit en fait que de la poudre aux yeux et que plusieurs personnes soient licenciées dans les mois qui suivent la reprise.

Merci mille fois des réponses que vous pourrez nous apporter 🙂

Bonjour,

selon l'article L1224-1 du Code du travail le changement de situation juridique lié à la reprise de l'entreprise ne doit pas modifier les contrats de travail en cours, ce qui implique notamment que l'ancienneté subsiste.

cdt

Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
Si en revanche la liquidation était prononcée avant que l’autre entreprise décide de reprendre le site, mon mari toucherait donc sa prime de licenciement et serait ensuite éventuellement réembauché avec un nouveau contrat, c’est bien ça ?

Bonjour,

Vous voulez dire en cas de liquidation sans qu'il n'y ait eu de prolongation d'activité dans le cadre d'un plan de cession ? En ce cas l'entreprise liquidée aura cessé toute activité avant que d'être définitivement radiée. Un employé licencié n'a donc plus de contrat de travail et s'il retrouve un travail ce sera en concluant un nouveau contrat dans une autre entreprise, souhaitons qu'il sera en position pour bien en négocier les termes.

cdt