Réunion disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

Bonjour,



J’ai reçu mardi une convocation à une réunion disciplinaire prévue le mardi 6 mai, pouvant aller jusqu’au licenciement. À ce jour, je ne connais pas les faits précis qui me sont reprochés (et honnetement je ne comprend pas).



Depuis plusieurs mois, le climat avec mon directeur et ma manageuse reste particulièrement tendu, ce qui affecte fortement mes conditions de travail. Ma supérieure a fait un burn out est à commencé à refuser de me parler, et donc me former. Fin novembre 2024, il m’a été proposé une rupture conventionnelle à l’initiative de ma manageuse pour insuffisance professionnelle, une semaine seulement après la validation de mes deux périodes d’essai. Cette rupture de contrat, que j’ai refusée, n’était accompagnée d’aucun argument factuel, d’autant que ma manageuse était alors en arrêt maladie.



Depuis ce refus, la communication est devenue très difficile : mes mails professionnels restent sans réponse (informations dont j'ai besoin pour mon travail), des accusations infondées ont été portées à mon encontre, et ma manageuse semble exemptée de toute remise en question. Je suis aujourd’hui sous pression constante, ce qui m’empêche de remplir correctement mes missions. Quoi que je  fasse, c'est mal fait, mais on refuse de me montrer comment faire.



Dans ce contexte, je souhaiterais savoir s’il est possible que la réunion disciplinaire soit conduite par une personne extérieure à la direction de l’agence, dans un souci d’impartialité. Je crains en effet de ne pas pouvoir m’exprimer équitablement, compte tenu des tensions en cours. Que puis-je faire pour me protéger ?


Je vous remercie par avance pour votre retour.



Cordialement,

Margot Bonneau

Bonjour,

Le courrier mentionne il "une réunion disciplinaire" ou "un entretien préalable" ?

Êtes vous dans le privé ?

Bonjour,

C'est une réunion disciplinaire. On m'a dit que mardi on va me dire quels sont mes reproches et la décision va être prise après 2 jours.
Je suis bien dans le privé.

Merci d'avance

Bonjou

Que dit exactement la convocation mot à mot ?
Vous dépendez d'un régime spécial ?

Si votre employeur veut vous licencier il le fera , même en inventant des causes : charge à vous ensuite de contester devant le CPH.
Vu votre ancienneté , les indemnités possible si l'abus est reconnu sont légères .
Dans le contexte, il aurait mieux valu accepter la rC

C'est un entretien préalable a sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Mais on peut me licencier comme ça en m'accusant de quelque chose mais sans preuve a l appui ? Au prud'homme j'ai une chance de quelque chose avec sans manque de preuve ?

Oui on peut licencier quelqu'un sans avoir à prouver quoi que ce soit .
reste la possibilité de contester au CPH ,et le bénéfice est en rapport avec l'ancienneté : si le juge vous donne raison, car l’employeur devra justifier sa position à ce moment là .

Par de là, non vous ne pouvez rien demander, le pouvoir de sanction appartient à l'employeur et il n'est pas question d'impartialité lors de l’entretien .
Il est souhaitable que vous y assistiez, accompagné ( par un employé de l'entreprise s'il y a un CSE), car pour contester au mieux , il faut savoir précisément ce que l'on vous reproche ( quand, quoi, qui,comment etc)
Il faut garder toutes les communications ,enveloppes et recommandé inclus .

Bonjour Margot29,

L’entretien préalable, prévu par l’article L. 1232-2 du Code du travail, doit permettre à l’employeur de présenter les faits reprochés et au salarié de faire valoir ses explications.
Il n’est pas obligatoire que les griefs soient détaillés dans la convocation, mais ils doivent être exposés lors de l’entretien.
En tout état de cause, pour qu’une sanction disciplinaire soit valable, l’employeur devra être en mesure d’en démontrer les fondements par des faits objectifs, précis et vérifiables. À défaut, la sanction encourt l’annulation pour absence de motif légitime.

S’agissant de la personne qui conduit l’entretien, la loi impose qu’il soit mené par l’employeur ou par un représentant appartenant à l’entreprise, habilité à exercer le pouvoir disciplinaire.
Une personne totalement extérieure à l’entreprise ne peut légalement mener cet entretien. Si tel est le cas, cela constitue une irrégularité de procédure. Toutefois, cette irrégularité n’affecte pas la validité du licenciement sur le fond, mais elle peut donner droit, en cas de licenciement établi, à une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire, conformément à l’article L. 1235-2 du Code du travail.

Par ailleurs, si vous soupçonnez que cette procédure masque une discrimination, un harcèlement ou une mesure de représailles, vous pouvez vous prévaloir de la protection prévue par le Code du travail.
Dès lors que vous apportez des éléments laissant supposer une atteinte à vos droits, il incombe à l’employeur de justifier que sa décision est fondée sur des motifs objectifs et étrangers à toute discrimination.

Je vous recommande de vous faire assister lors de l’entretien (article L. 1232-4), de prendre note de l’identité de la personne qui le mènera, et de conserver tous les éléments de contexte pouvant étayer votre position.