Un virement de trop sur le compte de la nounou

Bonjour,
J'ai versé, par mégarde, un virement de trop sur le compte de la nounou que j'ai licenciée pour faute légère il y a un mois. Je lui devais 800 euros pour le solde de tous comptes, et je lui ai versé 750 euros puis 800 euros. J'ai fait le virement par Internet et il s'agit d'une erreur de manipulation de ma part.
Le problème, c'est que cette personne, semble ne pas vouloir me rendre ces 750 euros.
Pour info, je l'ai prévenue de l'erreur deux jours après que l'argent soit tombé sur son compte. Elle est allée voir sa banquière, qui lui a bien confirmé ce surplus, mais depuis une semaine, elle me dit qu'elle n'a pas l'argent, qu'elle l'a dépensé, qu'elle n'est pas obligée de me le rendre.

Quels sont mes recours ? Et puis-je l'obliger à me rendre tout l'argent en une seule fois ?

Cordialement,

Chère madame,




Conformément à l'article 1376 du Code civil: "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".

En conséquence, dans la mesure où ce paiement a été fait par erreur et qu'il n'est pas une contrepartie d'un quelconque engagement du salarié, vous avez tout à fait le droit d'en obtenir le remboursement.

A cette fin, vous pouvez saisir le juge de proximité afin que ce dernier ordonne le remboursement de cette somme. Vous pouvez saisir le juge de proximité, par simple déclaration au greffe de ce tribunal, au lieu où réside votre ancienne salarié.


Très cordialement.

Merci.
J'ai deux questions de plus liées à ce sujet :
1) Est-ce que saisir ce juge engagera des frais ? (dossier, avocat...)
2)Dans un premier temps, une lettre recommandée pourrait peut-être s'avérer dissuasive. Suis-je dans la légalité si je lui demande le remboursement intégral de la somme qu'elle me doit sous 10 jours ? Ou bien y-t-il des délais légaux à respecter ?
Cordialement

Chère madame,



L'avocat n'est pas obligatoire et n'est même pas conseillé vu la valeur du litige. La procédure est en principe gratuite; quant aux frais d'exécution de la décision de justice, ils sont supportés par le perdant.



IL n'y a pas de délai légal. La règle pratique veut que l'on laisse une quinzaine de jours, ce qui me semble bien adaptée ici.
N'oubliez pas de faire la mise en demeure par lettre recommandé et de bien mentionner l'article 1376 du Code civil.

Très cordialement.