Une scm peut elle licencier

> Travail > Salariés > Licenciement

Posté le Le 03/04/2022 à 07:11
Bonjour,

Je travaille dans un cabinet médical de trois médecins ayant créé une scm. un des médecins part en retraite. Les frais du cabinet seront donc supportés par les deux médecins qui restent. Nous sommes deux secrétaires à temps plein. Il nous est proposé oralement une diminution d’horaires que nous refusons. Ensuite nous sommes convoquées pour nous dire qu’il y aurait licenciement économique pour moi puisque je suis la dernière arrivée. Toujours oralement. Une semaine après nouvelle réunion pour nous préciser (d’après le cabinet comptable du cabinet) qu’une Scm ne peut pas licencier et qu’il y aurait donc rupture conventionnelle (certainement pour ma collègue car départ supposé en retraite prévu en décembre 2023).

Pouvez vous me préciser si une Scm ne peut pas licencier., et l’employeur ne doit il pas faire toute proposition par écrit.

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/04/2022 à 07:17
Hello !

Francine, vous et votre collègue avez bien été embauchées comme salariées !

La SCM a pu vous embaucher, elle pourra tout autant vous licencier (économique ou autre...). D'ailleurs la rupture conventionnelle qu'elle envisage en alternative à un prétendu licenciement impossible est un des modes de fin de contrat de travail d'un salarié comme le licenciement ou la démission...

PS : du coté chômage, licenciement ou rupture ouvre les mêmes droits. Du coté indemnités c'est sensiblement pareil, l'indemnité de rupture est au minimum la même que celle de licenciement mais "peut" être négociée supérieure par le salarié. Pour un licenciement que le salarié estimerait "sans cause réelle et sérieuse" celui-ci pourrait tenter d'obtenir un indemnité plus intéressante en passant par les prud'hommes (le résultat n'est pas certain).

A+

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis