Validité de lettre remise par mon ex-employeur

Bonjour,

Aujourd'hui, le 26/03/2010, mon ex-employeur m'a remis une lettre en main propre (Lors de la remise de mon solde de tout compte).

Je n'ai rien signé (D'ailleurs le dois-je ?) et je souhaiterais en connaitre la validité, sachant que ma démission est effective au 19 Mars 2010 (Remise de ma lettre de démission le 19 Décembre 2009 avec préavis de 3 mois).

Autre point, ma clause de non concurrence ne m'a pas été payée et n'apparait pas dans mon solde de tout compte

Voici la teneur de la lettre que l'on m'a remise :

Les termes portés dans votre contrat, et plus spécifiquement ls clauses de confidentialité et de non sollicitation du personnel s'appliquent de plein droit. si ces clauses n'étaient pas respectées, vous serez redevable d'une pénalité fixée forfaiterement à 6 mois de salaire, dés la constatation de la première infraction, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurentielle.

En outre, votre cotrat comporte une clause de non-concurrence qui s'applique également dans le cadre de votre mission au sein de votre nouvelle structure. Néanmoins, nous ne sommes pas opposés à lver cette clause mais à la seule condition que vous effectuiez pendant une durée de 6 mois, dix jours de prestations par mois pour le compte de TOTO (Nom de la société de mon ex-employeur) dans le cadre de votre nouvelle société TATA (Nom de mon nouveau employeur).

En contreparte de cete accord tout à fait exceptionnl, nous ttendons de votre part un comportement profesionnel (...).

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre retour.

Cher monsieur,


Cette lettre n'ayant aucune valeur légale à ce moment bien précis, il n'est pas obligatoire de la signer ni même de l'accepter ou de la refuser.

Au reste, le solde de tout compte n'a pas à mentionner l'existence ou non d'une clause de non concurrence et il est à priori normal que cette clause n'ait pas encore été payée, puisqu'elle ne doit l'être qu'en raison des termes bien prévus par votre contrat initial.

Vous êtes dans une période particulière puisque dans le délai prévu par votre convention collective ou plus probablement votre contrat de travail, votre employeur a le pouvoir de lever la clause de non concurrence et donc de vous en dispenser.


Tout dépend donc de ce que vous voulez faire: S'il est important pour vous d'être dispensé de cette clause de non concurrence, vous avez tout intérêt à accepter la proposition de votre employeur. Dans le cas contraire, refusez l'arrangement, vous n'avez alors aucun intérêt à l'accepter.


Très cordialement.