Merci, on a du mal à suivre sans ouvrir 4 fois la même discussion .
Un aménagement de poste, ce n'est pas décider qu'une personne soit absent deux jours par mois pour des soins .
Les autorisations d'absences pour les soins nécessaires au affection de longue durée exonérante sont de droit sur justificatif .
Ces temps ne sont pas payés par contre .
Citation :
Article L1226-5
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)
Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.
Si le postant doit suivre une thérapie pour sa depression , il fournit le justificatif d'ALD exonerante et la convocation du rendez vous .
le medecin du travail n'a pas à intervenir .
Mais pour tout ce qui touche son contrat de travail, le medecin du travail n'a pas de pouvoir de décision : il ne peut donc pas imposer deux jours d'absence dans le mois .
Ce pourquoi j'invite le postant à contacter la médecine du travail qui l'a peut être induit en erreur .
Ainsi que son medecin tant qu'il ne peut pas assumer les impératifs de son contrat de travail .
Et à répondre à la question : est ce qu'un comportement fautif a eu lieu après le fait d'avoir un avertissement ?
Si non, le problème est réglé .