Majoration heures de nuit
> Travail > Salariés
Posté le Le 03/10/2022 à 14:46
Bonjour,
je suis technicienne de surface en CDI dans un regroupement de cabinets médicaux. Ma convention collective est celle des cabinets médicaux. Je travaille du lundi au vendredi de 4h à 8h. Je voudrais savoir si les heures que je fais de 4h à 6h sont des heures de nuit et si elle doivent être majorées
Merci
je suis technicienne de surface en CDI dans un regroupement de cabinets médicaux. Ma convention collective est celle des cabinets médicaux. Je travaille du lundi au vendredi de 4h à 8h. Je voudrais savoir si les heures que je fais de 4h à 6h sont des heures de nuit et si elle doivent être majorées
Merci
Posté le Le 04/10/2022 à 07:37
Bonjour Cchouette,
Votre Convention Collective semble tout à fait muette sur le travail de nuit.
Donc, sauf erreur, vous relevez des lois générales.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2212
C'est un peu complexe.
Disons que j'ai relevé ceci :
La période de nuit étant 21h-6h, vous faites 2h par jour, soit 10h par semaine et donc au moins 400h pour une bonne quarantaine de semaines (52, moins les congés ...);
Vos heures de 4à6 qualifieraient donc comme travail de nuit.
Votre Convention Collective semble tout à fait muette sur le travail de nuit.
Donc, sauf erreur, vous relevez des lois générales.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2212
C'est un peu complexe.
Disons que j'ai relevé ceci :
Citation :
ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.
ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.
La période de nuit étant 21h-6h, vous faites 2h par jour, soit 10h par semaine et donc au moins 400h pour une bonne quarantaine de semaines (52, moins les congés ...);
Vos heures de 4à6 qualifieraient donc comme travail de nuit.
Posté le Le 04/10/2022 à 07:52
Bonjour AGeorges
Merci pour votre réponse. En effet la convention collective mentionne les heures "supplémentaires" de nuit et non les heures normales.
Et donc est-ce que c'est dans mon droit de demander une majoration pour heures de nuits même si ce n'ai pas stipulé dans la convention collective?
Merci
Merci pour votre réponse. En effet la convention collective mentionne les heures "supplémentaires" de nuit et non les heures normales.
Et donc est-ce que c'est dans mon droit de demander une majoration pour heures de nuits même si ce n'ai pas stipulé dans la convention collective?
Merci
Posté le Le 04/10/2022 à 08:43
Bonjour,
Dans le principe de la loi :
Votre Convention Collective est donc supposée prévoir votre cas. Pour ma part, je n'y ai rien trouvé.
Le minimum constaté dans les textes de loi est que le repos compensateur est obligatoire. Mais pas moyen de trouver une règle générale, en principe elle doit figurer dans la CC.
Par analogie, je pourrais dire que chaque heure qui dépasse le "contingent annuel" de 270 Heures vous vaut UNE heure de repos compensateur. L'analogie est par rapport aux heures supplémentaires. Ensuite, vous auriez obligation de prendre ce repos compensateur dès que le cumul dépasse 3 jours.
Mais cela fait beaucoup d'extrapolations, même si elles sont basées sur des situations similaires.
Relisez votre contrat et la CC à laquelle vous avez accès.
Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.
Dans le principe de la loi :
Citation :
Un salarié peut être amené à travailler de nuit. La mise en place de cette nouvelle catégorie doit être prévue par la convention collective ou l'accord collectif. L'accord ou la convention doivent mentionner le repos compensateur et dans certains cas, une compensation salariale.
Un salarié peut être amené à travailler de nuit. La mise en place de cette nouvelle catégorie doit être prévue par la convention collective ou l'accord collectif. L'accord ou la convention doivent mentionner le repos compensateur et dans certains cas, une compensation salariale.
Votre Convention Collective est donc supposée prévoir votre cas. Pour ma part, je n'y ai rien trouvé.
Le minimum constaté dans les textes de loi est que le repos compensateur est obligatoire. Mais pas moyen de trouver une règle générale, en principe elle doit figurer dans la CC.
Par analogie, je pourrais dire que chaque heure qui dépasse le "contingent annuel" de 270 Heures vous vaut UNE heure de repos compensateur. L'analogie est par rapport aux heures supplémentaires. Ensuite, vous auriez obligation de prendre ce repos compensateur dès que le cumul dépasse 3 jours.
Mais cela fait beaucoup d'extrapolations, même si elles sont basées sur des situations similaires.
Relisez votre contrat et la CC à laquelle vous avez accès.
Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.
Posté le Le 04/10/2022 à 10:05
Merci encore pour votre réponse AGeorges
J'aurais dû me renseigner avant de signer mon contrat. Dommage pour moi ça va être difficile de négocier quelque chose
Bonne journée à vous
J'aurais dû me renseigner avant de signer mon contrat. Dommage pour moi ça va être difficile de négocier quelque chose
Bonne journée à vous
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