Mi temps thérapeutique

> Travail > Salariés

Posté le Le 25/11/2023 à 11:04
Bonjour,

3 questions sur le même sujet.

- Comment se negocie les modalités du mi temps thérapeutique ? si par exemple le medecin propose le mi temps sur 3 jours et que cela est validé par le medecin du travail, est ce que l'employeur accepte les modalités (en rêgle générale).

- Si la reprise après le mi-temps thérapeutique n'est pas possible du côté du salarié, est ce que l'on peut revenir à l'inaptitude professionnelle ?

- Qui paye l'idemnité de licenciement (doublée pour inaptitude professionnele) ?

merci beaucoup !

Laurent

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Posté le Le 25/11/2023 à 11:22
Bonjour

-1) Cela dépend du bon fonctionnement de l'entreprise .
Le medecin traitant n'a pas à imposer quoi que ce soit, il a juste à dire les restrictions médicales, et c'est le medecin du travail qui fait des préconisations imposables à l'employeur .
Quelles seraient les raisons médicales qui imposent de travailler 1 jour sur2 que plutôt moitié moins d'heures par jour ?

2) Le salarié n'a pas à donner son avis, puisque ce sont des raisons médicales qui imposent le mi temps thérapeutique.
S'il refuse de travailler à mi temps tel son planning, c'est de l’insubordination qui est une faute ...

3)Qui d'autre que l'employeur peut payer ??
Ce pourquoi il y a un reclassement possible avant de penser à être licencié .
Si le refus de reclassement est abusif , vous n'aurez pas le doublement de l'indemnité .
Attention l'indemnité de licenciement est conditionnée à une certaine ancienneté .

Posté le Le 25/11/2023 à 11:34
Un psychiatre peut proposer un aménagement du temp de travail qui sera suivi par le medecin du travail.

Dans le cas ou le mi temps thérapeutique n'est pas sur le poste actuel, il sagit de fait d'un reclassement non ?

Si le salarié retourne en arrêt maladie pendant son mi temps thérapeutique, on peur revenir à l'inaptitude pour raison professionnelle ?

Posté le Le 25/11/2023 à 11:44
Le psychiatre doit argumenter sur les raisons médicales qui vont dans le sens de cette organisation .
Si c'est à cause de soins justifiés, cela peut s'entendre.
Quelles seraient les causes médicales, sinon ??


Le medecin du travail ne doit/peut pas forcément suivre ce que dit le psychiatre si celui ci sort de son rôle ( constater l'état de santé, traiter)car chacun à son rôle .

L'employeur ne peut pas forcément suivre forcément ces préconisations du medecin du travail si cela compromet l'organisation de son entreprise : dans ce cas là, le salarié sera licencié pour inaptitude sans attendre un eventuel arret à temps plein .

Ce pourquoi il est préférable de ne pas abuser de préconisations impossible à mettre en place, ce pourquoi cela peut obliger à une étude du poste pour reclassement.
Un mi thérapeutique doit s'anticiper 1 mois avant la date de mise en place .

Qu'appelez vous une inaptitude pour raison professionnelle, vous ?
Accident du travail , maladie pro ?

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