Prime d intéressement retard 1 ans
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Posté le Le 07/11/2025 à 12:26
Bonjour à tous
Voilà mon problème
Mon patron m'a envoyé une prime d'intéressement en retard
1 ans exactement ce qui fait 365 jours
Le soucis c'est qu'il me doit en plus de cette prime un intérêt de retard.
Ma question est après calcul de l'intérêt de retard la somme trouvé est elle la somme unique que mon patron doit me payer ou la somme journalière que je dois multiplier par 365 jours de retard pour ma part
Merci de vos réponses
Salutations
Wes

 

Posté le Le 07/11/2025 à 12:28
Bonjour,
Comment est prévu cet intérêt de retard ?
Quel texte ? Pouvez vous recopier la description ?
Posté le Le 07/11/2025 à 12:33
Bonjour
L'employeur à l'obligation de payer un intérêt de retard pour toute prime intéressement ou participation en retard
Ex ==> prime due ×tmo x le nombre de jour de retard/ 365
Posté le Le 07/11/2025 à 12:44
Quel texte de loi donne le taux de l'intérêt de retard ?
Posté le Le 07/11/2025 à 12:48
Article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
Portant sur le statut de la coopération
Posté le Le 07/11/2025 à 12:50
ce texte ne donne pas de taux.
Posté le Le 07/11/2025 à 12:53
Le taux dépend de l année cet année par exemple est 4,16
Vous cherchez des renseignements ou vous pouvez répondre à ma question ?
Posté le Le 07/11/2025 à 12:55
Posté le Le 07/11/2025 à 12:57
Le taux tmo est semestriel
Tout les six mois il change vous pouvez le trouver sur Google
Ce taux est à multiplier par 1.33 pour trouver le taux qui s applique sur le calcul de retard de paiement
Posté le Le 07/11/2025 à 12:58
Bonjour,
c est la prime pour quelle année d exercice?
Posté le Le 07/11/2025 à 13:00
Bonjour pour la prime d exercice de l année 2023 qui aurait dû être versé en mais 2024 mais qui m'a été versé en mais 2025
Posté le Le 07/11/2025 à 13:04
En Mai pas mais ....
Posté le Le 07/11/2025 à 13:07
Posté le Le 07/11/2025 à 13:10
Je le sais ça !!! Je vous les dit plus haut....
Ma question est quand même claire
Le résultat du calcul trouvé est : la somme que mon patron doit me payer ? Ou la somme que je doit multiplier par les jour de retard.... ??????????
Posté le Le 07/11/2025 à 13:17
Bonjour
Le TMOP le plus utilisé pour les retards en 2025 est le TMOP du 2ᵉ semestre 2024, qui est environ :
TMOP S2 2024 ≈ 3,10 %
Donc :
1,33 33 × 3,10 % ≈ 4,12 %
Taux d’intérêt de retard ≈ 4,1 % par an
Si la prime due était : 1 000 €
Retard ≈ 365 jours
Intérêt 1 000 × 4,12% × 365/365 = 41,20 €
Vous devriez donc recevoir environ :
1000 € + 41.20€= 1 041,20€
Posté le Le 07/11/2025 à 13:20
Ça veut dire que le résultat trouvé est le résultat final ???
Et non le résultat journalier ?
Posté le Le 07/11/2025 à 13:22
Bonjour,
Oui c’est un taux annuel , heureusement ou malheureusement
Quand on dit « le livret A rapporte 2.4 c est à l année
Après si vous doit admettons 320 jours jours vous faite 320/365
Posté le Le 07/11/2025 à 13:28
Il m'a versé la prime le 31 mai 2025 et du coup l interet de retard s'élève à 38 eur qui m'a versé hier
M'a prime était de 915 eur
Moi je trouve ça léger sachant que le patron a fait travailler cet argent sur sont compte et que comme il m'a envoyé du coup deux prime je perd des aides sociales et de plus doit rembourser des sommes plus importantes que 38 eur ...
Posté le Le 07/11/2025 à 13:36
Vous savez 1000€ sur le livret A , rapportent 2.4%/an soit 24€.
Si ça vous rapporte peu à vous, il n a pas plus lui
Posté le Le 07/11/2025 à 17:54
Bonsoir,
pouvez vous nous dire très exactement l'accord d'intéressement de votre société. .
1/Le nombre de salariés
2/la CCN aplicable
3/ que dit votre contrat de travail
4/ votre ancienneté
5 position du CSE à ce sujet ??
Ce n'est qu'avec tous ces éléments que nous pourrons répondre le plus exactement possible en droit du travail
Cordialement