Prime exceptionnelle

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Posté le Le 18/03/2025 à 11:10
Bonjour ,

je travail depuis 13 ans dans cette société et j'ai une prime dite exceptionnelle chaque année à la même période depuis plus de 10 ans , j'ai annoncé plus de 9 mois avant que j'allais partir pour un nouveau projet et pour me punir je pense ne pas avoir cette prime cette année .
L 'employeur a t il le droit de ne plus me la donner ? n'est ce pas devenu une prime d usage ?
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Posté le Le 18/03/2025 à 11:21
Bonjour,

Si vous pouvez démontrer qu'elle est donnée chaque année de la même manière et selon les même critères on peut parler d'usage. Il peut y avoir des conditions comme l'ancienneté, le temps de présence, être présent au moment de la distribution, etc...
C'est une décision unilatérale de l'employeur ou c'est négocié avec les représentants du personnel ?

Posté le Le 18/03/2025 à 12:09
Bonjour, c est une décision unilatérale de l employeur.il n y a pas de représent du personnels, personne ne c est présenté aux élections.

Posté le Le 18/03/2025 à 15:27
Il faudrait connaitre les règles d’attribution de cette prime, mais à priori on ne peut pas vous écarter parce que vous quittez l'entreprise si vous êtes encore présent au moment ou cette prime est versée.

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