Prise en charge frais de transport

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Posté le Le 17/11/2022 à 13:10
Bonjour à toutes et à tous,

Mon entreprise a mis en place une charte télétravail nous laissant la possibilité de vivre en france métropolitaine, avec un retour au bureau 2 fois par mois situé à Paris 4.

J'ai été recrutée en amont de cette charte, à l'époque je vivais à Paris, mais grâce à notre nouvelle charte, j'ai récemment fait le choix de partir vivre à Lyon (à 2H de TGV de Paris).

Les nouvelles recrues de mon équipe sont maintenant recrutées en Région, et bénéficient dans leur contrat de travail d'avantages tel que la prise en charge et le logement à 100% lorsqu'elles se rendent à Paris.

Lorsque j'ai demandé si mon train était pris en charge pour mes futurs retours, on m'a dit que non, sauf à hauteur de 50% si je justifiais d'un abonnement mensuel, annuel ou hebdo.

Je ne saisis pas comment, au sein d'une équipe et sous couvert d'une charte TT plus récente, il y a une telle variation de traitement, et pour quelles raisons je ne peux pas bénéficier des mêmes avantages que mes collègues, qui exercent les mêmes fonctions que moi, et dont les trajets sont identiques au mien.

Avez-vous des éléments de réponses ?

Mon employeur argue du fait que ces aspects ont été négociés en individuel lors du recrutement. Moi j'y vois là une inégalité de traitement avec un discours à deux vitesses en fonction que vous êtes recruté avant ou après la mise en place de la charte.

Merci d'avance pour vos précieux conseils,

Claire xxxxanonymisation

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Posté le Le 17/11/2022 à 14:17
Bonjour,
Citation :
Avez-vous des éléments de réponses ?

Oui
A l'époque où vous avez été recruté, vous bénéficiiez de la participation aux frais de transport par l'employeur, à hauteur de 50% d'un abonnement en transport public.
Code du travail L3261-2
Vos collègues actuellement sont recruté sur leur lieu de domicile, et donc en déplacement lorsqu'ils se rendent en entreprise à Paris.

Posté le Le 22/11/2022 à 11:42
Bonjour, merci pour votre retour.

Comment puis-je alors interpréter le fait qu'on ne m'autorise pas de négocier les mêmes avantages que mes collaborateurs recrutés hors idf ?

J'entends bien que le moment de recrutement est central et l'adresse à l'époque est déterminante, toutefois je ne saisis pas pourquoi aujourd'hui nous n'avons pas la possibilité d'harmoniser nos pratiques et on trouve une grande hétérogénéité voir iniquité ?

Au sein d'une même équipe, certaines personnes sont entièrement prises en charge (train + hôtel + nourriture) pendant leurs venues au bureau et d'autres doivent tout prendre en charge.
Nous sommes plusieurs à demander un retour à notre RH, et le CSE est un peu démuni sur ce point (nous avons un certain problème de communication entre l'entreprise et la RRH - à savoir que nous n'avons plus de DG).

Posté le Le 22/11/2022 à 12:46
Bonjour,
Je ne suis pas en mesure de vous indiquer pourquoi vos délégués syndicaux ou à défaut vos représentants du personnel n'arrivent pas à faire évoluer la situation.
Dg ou pas de DG l'entreprise doit ouvrir tous les ans la NAO (code du travail L2242-1)
C'et typiquement un sujet de NAO

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