Congé longue maladie octroyé par conseil médical refusé par direc
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Posté le Le 12/10/2026 à 13:14
Bonjour,
Je travail dans la fonction publique hospitalière.
En début d'année suite a un événement personnel traumatique, j'ai été mis en arret de travail dans un premier temps. Passé 4 mois, mon médecin traitant à fait une demande de congé de longue maladie, qui a été transmis a ma direction, puis au conseil médicale du département ou je réside. Ce conseil a donné un avis favorable a cette demande le 24/06, hors ma direction a suspendue cette decision jusqu'à ce que je rencontre un expert qu'elle a mandaté le 24/09. Après ce rendez vous, l expert a refusé le congé de longue maladie. Je suis dans l incompréhension totale et je souhaiterais savoir si il y a un recours possible a cette decision? S'il vous plait.
Par avance merci pour la ou les réponses qui pourront m'être apporté.
Cordialement

 

Posté le Le 12/10/2026 à 15:24
Bonjour
Déjà, le médecin traitant n'a pas à faire de demande : seul vous ou votre employeur peut demander à ce que vous soyez placé en CLM .
Il doit par contre fournir un certificat médical, même si dans le cadre d'un CLM on attend surtout les CR de spécialistes surtout si votre affection n'est pas dans la liste ( Est ce que votre medecin vous a mis en ALD ? exonérante u pas ?)
Il serait intéressant d'avoir l'avis du médecin expert pour contester la décision, sans perdre de vue les délais : le refus de CLM peut avoir plein de raisons différentes même si en premier lieu , il faut voir si cela vient du diagnostic ( et dans le cadre de la maladie mentale c'est uniquement un psychiatre qui le fait ) ainsi que les arguments de l'administration .
https://www.cabinetlapuelle.fr/refus-de-conge-de-longue-maladie---quelle-motivation-doit-fournir-l---administration--_ad3235.html
Posté le Le 12/10/2026 à 15:33
Je n avais pas l intention de parler dz ca au départ, mais sachez que mon conjoint a fais un avc cérébrale, et quil en est décédé au mois de juillet... j ai fait une dépression tres rapidement apres son avc debut janvier. Est ce suffisant pour vous comme motif ? De surcroît ma direction était parfaitement au courant de cela...
Posté le Le 12/10/2026 à 16:00
J'ai bien compris que vous avez vécu un évènement traumatique .
Mais un CLM c'est pour une longue MALADIE .
Donc il faut un diagnostic déterminé par un psychiatre ( et le suivi qui va avec) et votre médecin, aurait dû vous orienter en ce sens dés le départ ...
Je vous conseille néanmoins d'avoir les arguments précis de votre administration car ce refus doit être motivé ( voir lien) .
Notez que votre administration n'est pas forcément insensible à votre situation : m'enfin elle doit justifier de l'utilisation de l'argent public aussi et respecter le cadre légal , et, tout comme le secteur privé, le secteur public a reçu comme instruction d'y veiller en ce qui concerne les arrêts maladie .
Donc que votre médecin traitant, compatissant ,certes, mais bon, vous oriente en urgence auprès d'un spécialiste, quite à en passer par une hospitalisation .
Posté le Le 12/10/2026 à 16:08
A vous lire ca vend du rêve, vous croyez que on guérit d une dépression en un claquement de doigts? Si c etait le cas jamais je n aurais eu a etre en arret. Mon médecin est une des rare personnes a qui j ai reussi a parler de ce qui m arrivait, et m a aidé et m aide encore pour éviter l hospitalisation. J essaie de me reprendre en main tant bien que mal. Mais bon faut avoir vécu ca pour comprendre je crois. Quoi quil en soit je vous remercie pour ces éclairages. Je vais étudier tous cela avec attention.
Posté le Le 12/10/2026 à 16:26
C'est justement parce que je sais ce qu'est une dépression que je n'en reviens pas que votre médecin ne vous ait pas orienté dés le départ vers un psychiatre qui en est le spécialiste d'une part et qui est aussi le seul à donner un diagnostic en ce sens avec un suivi et un traitement adapté sur mesure .
Car vous avez tout à fait raison, un suivi et un diagnostic prend du temps à être établi ... et encore plus à se soigner .
Et éviter une hospitalisation quand une personne a une dépression sévère , qui peut donc se faire du mal, cela peut être facilement une non assistance à personne en danger .
C'est parce que je connais bien la dépression que je peux vous dire celà : je vois mal un médecin éviter l'hospitalisation à une personne qui a un cancer, une sclérose en plaque ou une insuffisance hépatique et en être fier ...
Car la dépression est de la même façon une maladie grave dont on peut mourir : on voit donc un spécialiste .
Voyez un psychiatre pour vous et votre CLM .
Et étudiez le reste .

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