Entretien sanction disciplinaire
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Posté le Le 03/09/2026 à 05:21
Avant hier j'ai été convoqué pour une remise en main propre contre décharge concernant une sanction disciplinaire.On m'a simplement demandé de lire le courrier et de le signer. Je ne l'ai pas fais sachant que cela n'annule pas de toute façon la suite de la procédure. Le souci étant qu'on ne pas demandé de récupérer le double exemplaire qui m'était dédié.
Je suis donc parti du bureau de la secrétaire sans vraiment avoir été directement mis au courant du courrier.Puis je me défendre sur ce dernier point ?Je n' ai à ce jour reçu aucun recommandé de la poste.
J' ai été en arrêt de travail et en mi temps thérapeutique durant le mois de Mai à Juillet. Depuis on m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé et je n'ai toujours pas été remboursé par la sécurité sociale concernant mon mi-temps thérapeutique car mon employeur n'envoi pas les papiers ou les Faussent. Je leur est envoyé une mise en demeure fin Août en espérant qu'il comprenne.
Malheureusement j'ai reçu un mail de la sécurité sociale hier m'expliquant qui manquait encore un papier.Puis- je les attaquer là dessus car financièrement c'est assez compliqué c'est une perte de +de 800 euros.
Merci pour votre retour.
Cordialement.

 

Posté le Le 03/09/2026 à 06:11
Bonjour
Dans la mesure ou vous refusez de dire que vous avez eu connaissance de cette convocation ( = la signature) il n'y a aucune raison d'en avoir un double ...
Si tant est que la procédure soit réputée irrégulière ( pour le moment elle ne l'est pas), cela ne rend pas le licenciement abusif .
Pour le moment cela vous prive juste d'un document .
Notez que les attestations en MTP sont longues à traiter ( 1 à 3 mois ...) par la CPAM ( qui dira TOUJOURS que c'est l'employeur qui n'a pas fait ce qu'il faut . Seule la communication sur votre compte améli de ceux qui traite votre dossier qu'il manque l'attestation est à prendre au sérieux .
Si c'est le cas , faites bien une impression de cette communication pour la suite .
Vous pouvez un une mise en demeure en recommandé avec accusé de reception à destination de l'employeur avec cette copie en lui demadant de régulariser la situation qui , dans le contexte, peut être vu comme du harcelement moral pour des motifs discriminatoire lié à votre état de santé ( = du bluff mais parfois cela marche ...) et qu'à défaut vous ferez valoir votre préjudice au CPH de ville + adresse .
Mails, telephone : cela ne sert à rien .
Posté le Le 03/09/2026 à 06:37
Comment démontrer que cette discussion qui n'a duré que 5 min sans autre témoin, porte fermée, n'était rien moins qu'une discussion classique sur un autre sujet? Car à part une attestation signée de la secrétaire qui prouve mon refus d'émergement, je ne vois pas comment elle peut prouver que j'étais spécifiquement là pour ça.
Elle ne me pas demandé en quoi j'étais convoqué. Elle m'a simplement demandé de lire et signé ce papier.
Posté le Le 03/09/2026 à 06:40
Elle a fait donc son travail par délégation de l'employeur .
Bloquer sur celà n'a aucun sens et ne vous sera pas d'une grande utilité s'il y a matière à vous licencier : c'est celà que vous pourrez contester .
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