Non visite de reprise
> Travail > Salariés > Prud’hommes
Posté le Le 09/06/2023 à 13:07
Bonjour
Aie été déboutée aux prud'hommes le 31 mai 2022
Ayant jugée que la non visite de reprise après 40j d arrêt n'était pas un manquement suffisamment grave j'aie donc fait appel avec un avocat
Quelles sont mes chances en cassation
Merciiii à vous
Aie été déboutée aux prud'hommes le 31 mai 2022
Ayant jugée que la non visite de reprise après 40j d arrêt n'était pas un manquement suffisamment grave j'aie donc fait appel avec un avocat
Quelles sont mes chances en cassation
Merciiii à vous
Posté le Le 09/06/2023 à 13:40
Bonjour,
Le mieux placé pour répondre est votre avocat. Mais la très grande majorité des pourvois en cassation sont rejetés. En effet, la cassation n'est pas une seconde cours d'appel, mais une instance chargée de contrôler que le jugement est conforme à la loi.
Statistiquement, les jugements des prudhommes sont plus favorables au salariés qu'à l'employeur... donc si vous avez perdu en première instance en plus de l'appel, c'est mauvais signe.
Vous ne donnez pas beaucoup de détails, je suppose que c'était pour une prise d'acte ?
__________________________
Modératrice
Le mieux placé pour répondre est votre avocat. Mais la très grande majorité des pourvois en cassation sont rejetés. En effet, la cassation n'est pas une seconde cours d'appel, mais une instance chargée de contrôler que le jugement est conforme à la loi.
Statistiquement, les jugements des prudhommes sont plus favorables au salariés qu'à l'employeur... donc si vous avez perdu en première instance en plus de l'appel, c'est mauvais signe.
Vous ne donnez pas beaucoup de détails, je suppose que c'était pour une prise d'acte ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 10/06/2023 à 08:45
Bonjour à vous
Merciii de m'avoir répondu oui j'avais fait une rupture pour prise d acte.l employeur n'a jamais pris de rdv pour moi.mon avocat m'a dit que mon appel était complètement recevable car ils n'ont pas appliqué la loi concernant mon dossier.apres mon cancer il était impératif de voir le médecin pour une reprise en mi temps.merciii à vous de m avoir éclairé.
Cordialement
Merciii de m'avoir répondu oui j'avais fait une rupture pour prise d acte.l employeur n'a jamais pris de rdv pour moi.mon avocat m'a dit que mon appel était complètement recevable car ils n'ont pas appliqué la loi concernant mon dossier.apres mon cancer il était impératif de voir le médecin pour une reprise en mi temps.merciii à vous de m avoir éclairé.
Cordialement
Posté le Le 10/06/2023 à 09:23
Bonjour
Aviez vous fait une mise en demeure de vous donner une date de visite ?
En quelle année cela se passe-t-il?
Aviez vous contacté la médecine du travail dans le cadre d'une visite de pré -reprise nécessaire en cas de reprise à mi temps thérapeutique pour la mise en place avant la reprise ?
Avez vous au final repris et comment ?
Une prise d'acte se justifie dans le cadre d'acte suffisamment grave pour ne pas POUVOIR poursuivre votre contrat .
Vous pouviez tout simplement ne pas reprendre avant la visite de reprise, ce n'etait pas fautif .
Cela ne justifie pas d'une prise d'acte mais d'une potentielle amende ce pourquoi, d'ailleurs, pour les arrets inférieurs à 60 jours, elle n'est plus obligatoire depuis Avril 2022 .
Aviez vous fait une mise en demeure de vous donner une date de visite ?
En quelle année cela se passe-t-il?
Aviez vous contacté la médecine du travail dans le cadre d'une visite de pré -reprise nécessaire en cas de reprise à mi temps thérapeutique pour la mise en place avant la reprise ?
Avez vous au final repris et comment ?
Une prise d'acte se justifie dans le cadre d'acte suffisamment grave pour ne pas POUVOIR poursuivre votre contrat .
Vous pouviez tout simplement ne pas reprendre avant la visite de reprise, ce n'etait pas fautif .
Citation :
A contrario, si le salarié revient travailler ou s’il se tient à la disposition de l’employeur et que ce dernier ne donne pas suite à ses demandes réitérées d’organiser une visite de reprise, les salaires sont dû dès lors que l’employeur ne démontre pas l’existence d’une situation contraignante l’empêchant de fournir du travail, ainsi que vient de le préciser la Cour de cassation au terme d’un arrêt en date du 23 septembre 2014 (n° 12-24967).
A contrario, si le salarié revient travailler ou s’il se tient à la disposition de l’employeur et que ce dernier ne donne pas suite à ses demandes réitérées d’organiser une visite de reprise, les salaires sont dû dès lors que l’employeur ne démontre pas l’existence d’une situation contraignante l’empêchant de fournir du travail, ainsi que vient de le préciser la Cour de cassation au terme d’un arrêt en date du 23 septembre 2014 (n° 12-24967).
Cela ne justifie pas d'une prise d'acte mais d'une potentielle amende ce pourquoi, d'ailleurs, pour les arrets inférieurs à 60 jours, elle n'est plus obligatoire depuis Avril 2022 .
Posté le Le 10/06/2023 à 19:58
Bonsoir
C'était en 2021 donc à l époque c'était 30 jours me semble til.
Quand je suis revenue j'aie demandé à mon employeur quand avait lieu ma visite de reprise et lui m'a répondu on va voir ça.
Et moi persuadée que c'était à lui de prendre rdv et que moi à ce moment là je ne savais pas que j'étais en mesure de le faire,j'aie attendu 1 mois j'étais épuisée car mon traitement était contraignant je l'aie. Relancé plusieurs fois et lui de me dire j'aie complètement oublié votre reprise mais vous pouvez démissionné si c'est trop dur
Et là en me renseignant me suis rendue compte que la faute lui incombait.
Merciii à tous de vos retours
C'était en 2021 donc à l époque c'était 30 jours me semble til.
Quand je suis revenue j'aie demandé à mon employeur quand avait lieu ma visite de reprise et lui m'a répondu on va voir ça.
Et moi persuadée que c'était à lui de prendre rdv et que moi à ce moment là je ne savais pas que j'étais en mesure de le faire,j'aie attendu 1 mois j'étais épuisée car mon traitement était contraignant je l'aie. Relancé plusieurs fois et lui de me dire j'aie complètement oublié votre reprise mais vous pouvez démissionné si c'est trop dur
Et là en me renseignant me suis rendue compte que la faute lui incombait.
Merciii à tous de vos retours
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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