Radiation France Travail pour cause de CDD

Bonjour

J'ai repris un CDD de 15 mois en date du 24/11/2025 alors que j'étais en cours d'indemnisation par France Travail.

Aujourd'hui je reçois un courrier d'avertissement de cessation d'inscription à France Travail accompagné d'un courrier de synthèse d'échange avec un conseiller (que je n'ai pas eu), au motif que mon salaire sera trop élevé pour pouvoir percevoir un complément de salaire via mon indemnité.

De mon côté j'avais continué à m'actualiser en demandant à rester inscrit à France Travail pour éviter la période de carence en fin de contrat.

Est-il légal de la part de France Travail de faire cette radiation de leur propre initiative, pour les motifs invoqués et en prétextant un échange qui n'a pas eu lieu ?

Il me semblait qu'il était possible d'être en CDD tout en restant inscrit à France Travail.

Merci

Bonjour et bienvenue,

Je vous conseillerais d'adresser un courrier R/AR, car le fait de mentionner un échange qui n'a pas eu lieu constitue un vice de procédure.
Toute décision de radiation ou de cessation d'inscription doit être basée sur des faits réels et contradictoires et invoquer un entretien imaginaire pour justifier une cessation d'inscription est une erreur administrative grave qui fragilise totalement leur décision en cas de recours.

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Marck_ESP, Administrateur
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Bonjour,

Est-ce que votre CDD est à temps partiel, vous laissant la disponibilité requise pour continuer à rester inscrit en tant que demandeur d'emploi, avec les devoirs que cela implique ? Car sinon, si votre CDD vous occupe à temps complet, à défaut de la disponibilité requise pour rechercher un autre emploi, il est logique que France Travail vous désinscrive de la liste des demandeurs d'emploi.

cdt

Bonjour.

Merci pour ces réponses.

Il s'agit d'un contrat de professionnalisation, dont le terme prévu est fixé à fin janvier 2027.

Il s'agit effectivement d'un contrat à temps complet, mais sachant que le terme en est connu à l'avance, et que potentiellement je serais de nouveau en recherche d'emploi avant son échéance, sous quel motif France Travail peut-il justifier de me radier, alors même qu'il me reste des droits à ARE et que je suis donc susceptible de les reprendre à l'issu de ce contrat ?

Sur quel texte se fonde France Travail pour justifier sa décision ? (qui n'a pas été prise dans le cadre d'une procédure contradictoire comme le précise Marck)

J'ai déjà réalisé des contrats intérimaires pendant plusieurs mois de suite, avec un salaire supérieur au montant de mes ARE, et je n'ai pour autant pas été radié. Pourquoi ne pas avoir suspendu mes droits, ou m'avoir basculé dans une autre catégorie de chômage pendant la durée de cette formation, plutôt que de me radier purement et simplement ?

Un contrat de travail à temps complet, même à durée déterminée, ne vous laisse pas la disponibilité pour vous acquitter des devoirs d'un demandeur d'emploi, aussi pendant cette durée déterminée France Travail ne vous considère plus comme en recherche active d'emploi avec tout ce que cela implique. D'où le fait que vous êtes délisté de la liste des demandeurs d'emploi.

Pour autant vous ne perdez pas vos droits résiduels, ils pourront vous être servis à nouveau quand vous serez ré-éligible au chômage indemnisé.

cdt

OK selon vous cette décision de France Travail semble être légitime.

Je vais donc accepter cette radiation et reprendrais mes droits à l'issue de ce contrat.

Merci pour ces informations

Une certaine activité, soit réduite, soit occasionnelle, soit à type de formation, peut être considérée comme compatible avec la disponibilité requise pour être maintenu sur la liste des demandeurs d'emploi, même si cette personne n'est pas en situation de prendre un emploi sans délai (art. L5411-7 du Code du travail). Mais dans votre cas il s'agit d'une activité salariée à temps complet, peu importe qu'elle soit à durée déterminée dans le temps, du point de vue de France Travail et de la réglementation de l'assurance chômage cela vous occupe à plein temps sans laisser la disponibilité nécessaire pour mener des efforts actifs de recherche d'un autre emploi, d'où votre désinscription.

cdt