Remboursement subrogation

Bonjour,

Ma mère part prochainement à la retraite. Lors de son rendez-vous avec le syndic pour le solde de tout compte, elle a été surprise par une demande de remboursement des subrogations perçues entre 2020 et janvier 2025, en lien avec plusieurs arrêts maladie.

En résumé, son employeur lui a versé son salaire en totalité, mais la Sécurité sociale a commis une erreur en lui versant directement les indemnités journalières au lieu de les reverser à l’employeur. Aujourd’hui, on lui réclame 6 500 € sur les 9 000 € de son solde de tout compte.

Or, si je ne me trompe pas, il existe une prescription triennale en matière de demande de remboursement lorsque l’erreur provient de la Sécurité sociale ou d’une négligence de l’employeur. L’entreprise est-elle en droit d’exiger cette somme après un délai aussi long ? Quels seraient les recours possibles pour ma mère dans cette situation ?

Merci par avance pour vos éclairages.

Bonjour

Effectivement, l'employeur ne peut pas remonter plus de an en arrière .
S'il n'y a pas eu retenue sur salaire pendant tout ce temps, qui fait repartir la prescription chaque mois .

Merci beaucoup de votre retour, mais votre message semble être coupé :/
Ma mère viens de me dire, qu’elle a rendu les 6,5k€ je suis furieux! Que puis-je faire ?

Pourquoi ?
Rien; votre mère a payé sa dette et n'avait peut être pas envie de payer un avocat en allant au tribunal.

Pour le reste une prescription se suspend ou revient à 0, notamment si l'employeur a procédé à des saisies au préalable sur rémunération .