Remise document de fin de contrat

> Travail > Salariés

Posté le Le 10/07/2023 à 17:59
Bonjour ,

Je souhaiterais savoir si je peux rédiger un mandat a un proche pour récupérer mes papiers de fin de contrat ( attestation pôle emploi , solde de tout compte …)
En effet en fin de contrat le 31 je dois quitter le territoire le 2 .
J ai demandé a mon employeur si non pouvions convenir d un rendez vous entre le 31 et le 2 pour la remise de mes papiers de fin de contrat . Il m’a adressé un refus et m’a fait savoir qu’il avait un délai de 15 jours pour me remettre ces documents,( ce qu’il fera certainement ). Je lui ai demandé de me les faire parvenir par recommandé avec À/R mais là également refus même lorsque je propose de le faire à mes frais .
Par conséquent je souhaiterais rédiger un mandat à un proche pour qu il récupère mes papiers mais je voudrais être sûre que mon employeur ne peut pas refuser de lui remettre.

Merci d avance pour vos retours

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Posté le Le 10/07/2023 à 20:37
Bonsoir Ale97,

Lorsque vous indiquez :

"Par conséquent je souhaiterais rédiger un mandat à un proche pour qu il récupère mes papiers mais je voudrais être sûre que mon employeur ne peut pas refuser de lui remettre »

Personne sur ce forum ou ailleurs ne pourra vous indiquer si votre employeur refusera de remettre les papiers à un proche.

Ceci étant, pour info :


"Si, pour diverses raisons, le salarié ne veut ou ne peut se rendre dans son ancienne entreprise pour prendre ses documents, il peut mandater une autre personne (proche ou avocat) pour s’y rendre à sa place. Il peut donc rédiger une procuration indiquant l’état civil et l’adresse de la personne désignée, l’objet du mandat et la liste des documents à récupérer. Le mandat doit être signé par le mandant et le mandataire, mais il n’est pas nécessaire de le faire authentifier par notaire".

cf.

https://solution-paie-rh.net/2019/05/10/lemployeur-a-t-il-lobligation-denvoyer-les-documents-de-fin-de-contrat-au-salarie/

Ce n’est pas précisé dans ce lien, mais, et mon propos n’engage que moi, il conviendrait que « l’autre personne » se munisse d’une pièce d’identité.

Allez savoir si celui ou celle qui recevra « l’autre personne » ne lui demandera pas sa pièce d’identité.


Cordialement.

Posté le Le 10/07/2023 à 23:00
Merci pour votre temps et votre réponse.
Si je rédige un mandat et me fait représenter par un tiers je lui dirais bien entendu de se munir d’une pièce d identité. Cependant je ne sais pas si mon employeur et dans son droit s’il refuse de lui remettre les papiers. Comme les documents sont querables je suis dans mon tord si je ne me présente pas à mon avis ….mais je ne serais plus là physiquement……

Posté le Le 11/07/2023 à 04:59
Citation :
J ai demandé a mon employeur si non pouvions convenir d un rendez vous entre le 31 et le 2 pour la remise de mes papiers de fin de contrat . Il m’a adressé un refus et m’a fait savoir qu’il avait un délai de 15 jours pour me remettre ces documents,


Bonjour,
Avez-vous demandé une dispense de préavis ? Car il n'y a que dans ce cas que l'employeur dispose d'un délai de 2 semaines calendaires, si vous exécutez votre préavis ou si c'est l'employeur qui vous en dispense, les documents doivent vous être remis le dernier jour de travail.

__________________________
Superviseur

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