Retour congé maternité missions réduites

Poste : développement comptes-clef FR-Export (UK, Espagne, Nordics).

Actuellement en congé maternité, je suis informée par mes collègues d'une réorganisation de notre service commercial.

L'organigramme 2024 m'est transmis en off et je constate plusieurs changements :
- mon périmètre est réduit, un des pays export m'est retiré au profit d'un agent.
- le reste des territoires exports est réparti entre mon remplaçant actuel et moi-même pour 2024 (il est en CDD actuellement).
- l'intitulé de poste mentionné sur l'organigramme n'est pas le mien et ce dernier n'a jamais été validé de mon côté.
-je perds également la gestion de certains clients français.

Question, l'employeur est-il dans son droit ?
Mes missions vont être drastiquement réduites.

Dois-je intervenir maintenant ou à mon retour ? et à qui dois-je m'adresser.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,

Il faut attendre votre retour. Techniquement parlant, il n'est pas cohérent de vous faire apparaître sur l'organigramme alors que vous n'êtes pas en poste.

L'intitulé du poste n'a pas besoin d'être "validé" par vos soins. C'est à la discrétion de l'employeur.

Vous devez retrouver un poste équivalent en terme de nature des tâches et de responsabilités à votre retour. Mais cela ne prive pas votre employeur de sa liberté de réorganiser son entreprise à sa guise.

Dans votre cas, il faudra faire attention à la nature des tâches et au niveau de responsabilité par rapport à votre ancien poste, mais aussi par rapport à vos collègues. Si seul votre poste a été démembré, ce n'est pas la même chose que si l'ensemble de vos collègues a fait face à une réorganisation similaire.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Entendu pour le timing.

Concernant l'étendue de mes responsabilités il apparait qu'elles vont être divisées part 3. Perte de 5 clients export + 3 clients France.

Mes collègues changent de manager, pour ma part même manager mais périmètre réduit.

J'ai pu lire : Lorsque le poste occupé précédemment par la salariée est indisponible, la salariée doit être réintégrée dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

Le poste est-il considéré comme indisponible lorsqu’il est occupé par une tierce personne ?

La réponse est négative : l’employeur ne peut imposer un autre emploi, même similaire, à la salariée de retour de congé maternité, alors même que son poste avait été, le jour même de son retour de congé, confié à sa remplaçante [3]. Selon la Cour de cassation, le poste est indisponible que si les tâches antérieurement dévolues à la salariée en congé de maternité ont disparues.

Dans mon cas les tâches sont toujours là mais données à d'autres sur 2024...

Belle soirée.