Rupture conventionnelle en arrêt maladie

Bonjour,

Auriez vous l'amabilité de me renseigner svp, un grand merci par avance

J'ai proposé une rupture conventionnelle à mon employeur qui m'a répondu par lrar avec une date de rdv au siege social qui est à 1h30 de mon domicile.
Etant commercial, j'ai une voiture de service qui dors sur le parking de l'agence.
Comme le rdv est prévu à 17h et qu'il y a environ 150km depuis mon domicile, je n'ai pas envie de prendre mon véhicule perso (essence + péage).
J'ai proposé de faire ce rdv en visio ce qui m'a ete refuser.
Je suis en arret maladie et le rdv a ete fixé au lendemain de la fin de mon arrêt.
Je précise que je suis en arrêt pour harcèlement ils sont au courant. Je ne comprends pas pourquoi le rdv en visio m'a ete refusé car un rdv a 17h a 150km de chez moi...

Mes questions sont les suivantes:

Forcément le jour du rdv je n'aurais pas vu mon médecin encore donc concrètement je ne serais pas en arrêt maladie bien que je refuse d'aller travaillé.
Puis-je emprunter "mon" véhicule de service pour m'y rendre (au siège)sans travailler de la journée ?

Si je refuse ce rdv il ma informer qu'il ne pourra pas me donner de rdv avant 1 mois... Et ca fera pile 3 mois que je serais en arrêt... Je soupçonne qu'il veuille me faire passer par la médecine du travail pour 'juger' de mon statut

En gros, ai-je le droit de prendre le vehicule de fonction? Ou je me fais prolonger mon arrêt par mon médecin et j'attends le rdv avec la médecine du travail ?


Un grand merci par avance de vos retours qui me seront précieux.

Bonjour,

Vous écrivez d'abord : "Etant commercial, j'ai une voiture de service qui dors sur le parking de l'agence."

Puis ensuite : "En gros, ai-je le droit de prendre le vehicule de fonction?"

Alors, véhicule de service ou de fonction ? Car les choses ne sont pas les mêmes selon le cas...

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Superviseur

Bonjour et bienvenue

Citation :
En gros, ai-je le droit de prendre le vehicule de fonction?

Que dit exactement votre contrat de travail au sujet de ce véhicule de fonction, de service ?

Un véhicule de service peut, en principe, être utilisée par le salarié que pour des déplacements en lien avec son activité professionnelle et dans l’exercice de ses fonctions.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour

La rupture conventionnelle impose que vous matérialisez un accord dans un contexte qui empêche le vice de consentement et qui permet de vous faire assister : ce qu'empêche le principe de la visio conférence .

L'accord matérialisé doit faire l'objet d'un écrit et doit vous être transmis à ce moment là : un peu compliqué en visio .

Par de là, je comprends la position de l'employeur : pas la peine de faire une chose qui rendrait nulle cet accord,qui ne serait pas homologué par l'inspection du travail .

Il n'y a pas à soupçonner qu'il veuille vous faire passer par la médecine du travail si reprise : c'est obligatoire après un arret de travail de plus 60 jours ...
Vous pouvez anticiper cette reprise en demandant ( = à votre initiative) à la médecine du travail une visite de pré -reprise pour anticiper sa décision.
Je vous conseille d'ailleurs de le faire dés maintenant pour lui faire connaître la situation .
J'attire votre attention que si vous ne voulez pas aller travailler et que vous n êtes plus en arrêt vous êtes en absence injustifiée .
Contrairement à mes collègues , je ne vois aucune justification d'utiliser un véhicule de service dans le contexte , puisqu'en arrêt de travail ou en absence injustifiée , il n'y a aucune raison professionnelles de l'utiliser .
De plus le véhicule de service peut logiquement servir à la personne qui vous remplace en arret de travail .

D'où la question, véhicule de service ou de fonction, c'est différent...

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Superviseur

Bonjour,

Un grand merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
C'est bien d'un vehicule de service dont il est question.

Aussi, mon arrêt a été prolongé donc je serai obligé d'y allez avec mon véhicule personnel.

Merci de vos retours.
Belle journée