Ancienneté et calcul indemnité rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle
Posté le Le 18/03/2025 à 18:25
Bonjour,
Je viens de faire une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur. Je suis entrée dans l'entreprise le 01/06/2017 mais avec une reprise d'ancienneté. Sur ma fiche de salaire, il est bien noté ancienneté 01/06/2010.
Sur quelle ancienneté dois-je me baser pour calculer l'indemnité ?.
En vous remerciant,
Bien cordialement
Posté le Le 19/03/2025 à 05:22
Hello !
A priori oui c'est bien sur l'ancienneté ainsi "repriise" que devra se baser l'employeur pour calculer l'indemnité mini.
Vous avez proposer une rupture conventionnelle, mais votre employeur l'a-t-il acceptée ?
A+
Posté le Le 19/03/2025 à 05:48
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Normalement c'est accepté. J'ai rendez-vous demain matin pour l'entretien et je veux être sûre que ce qu'on me propose est bien en rapport avec mon ancienneté reprise de 2010. Il y a quelques années, ils ont proposé à l'une de mes collègues 3 mois de salaire d'indemnité de rupture conventionnelle alors qu'elle avait 20 ans d'ancienneté (8 ans dans l'entreprise et 12 ans de reprise). Bien entendu, elle a refusé.
En vous remerciant pour ces renseignements,
Bien cordialement.
Posté le Le 19/03/2025 à 06:22
Bonjour
Attention, l'ancienneté ne se calcule pas qu'avec la date d'entrée dans l'entreprise .
Il s'agit du temps de travail effectif dans l'entreprise donc les périodes d'arrêt de travail ne compte pas, le congé parental uniquement pour la moitié .
Pour la reprise d'ancienneté il faut voir le contrat ( même si la date de la fiche de paie devrait faire foi)car celle ci peut être reprise uniquement pour le calcul d'une prime d'ancienneté .
Ce simulateur peut vous aider :
https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement
Posté le Le 19/03/2025 à 12:31
Merci pour votre réponse m.
Rien n'est écrit dans le contrat de travail. J'ai déjà vérifié.
J'ai eu des arrêts maladie uniquement sur ces 8 ans (environ 3 mois en tout sur 8 ans)
En vous remerciant,
Bien cordialement
Posté le Le 19/03/2025 à 12:58
C'est embêtant puisque la date sur la fiche de paie est ce qu'on appelle une présomption simple : l'employeur peut avoir des éléments pour s'y opposer.
M'enfin dans le cadre d'une RC , il n'y a pas litige, car par d'arguments à faire valoir : soit l'employeur et l'employé sont d'accord sur la convention qu'ils signent , soit ils ne le sont pas et il n'y a pas de RC .
Vous avez le simulateur .
Posté le Le 19/03/2025 à 18:49
Merci pour votre aide et vos réponses.
Je verrai bien demain ce que l'on me propose.
Bonne soirée !
Posté le Le 20/03/2025 à 19:08
Bonsoir,
Juste pour information suite à mon entretien préalable, l'indemnité de rupture correspond bien à l'ancienneté reprise soit celle de 2010.
Merci pour tout.
Posté le Le 20/03/2025 à 19:15
Super!
Merci du retour .
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