Conditions de rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle
Posté le Le 14/09/2023 à 09:04
J’ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur, celle ci a été accepté rapidement. Cependant comme conditions ils m’ont demandé de poser des congés sans solde durant les cinq semaines ou le dossier est transmis à la Direect/Dieet? D’un point de vue légale est-ce autorisé ?
Posté le Le 14/09/2023 à 09:08
Bonjour,
Ce n'est pas interdit. L'employeur ne peut vous imposer cette condition, mais il peut la proposer.
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Modératrice
Posté le Le 14/09/2023 à 09:08
Bjr,
C'est légal et autorisé, même si le délai est exagéré.
En fait tout est négociable, avec comme minima l'indemnité légale de licenciement.
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