Date Rupture Conventionelle

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Posté le Le 01/07/2024 à 16:45
Bonjour,

J'ai signé une RC, mais j'ai omis de mettre la date sur celle-ci; ma responsable a mis la date dans sa partie.
La convention est elle nulle? Dois-je recommencer toute la procédure pour que celle-ci soit validée?
Bien cordialement

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Posté le Le 02/07/2024 à 06:36
Bonjour,

Si vous parlez de la date de la signature, je pense que la rupture est valable mais ce n'est pas moi qui décide de l'homologation.

Avez-vous déjà demandé l'homologation de la convention ? Sinon, vous pouvez tout simplement compléter le formulaire ou un refaire un avec votre employeur.

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Modératrice

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