Inaptitude professionnelle / rupture conventionnelle ?

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir des conseils généraux concernant une situation difficile qui ne me concerne pas : il s'agit d'un très proche qui fait l'expérience (très difficile) de ce moment.

S. travaille pour une grosse boite dans le domaine de la grande distribution.

Depuis 4 mois, S est en arrêt pour dépression, diagnostiquée par un psychiatre et la cause professionnelle ne fait aucun doute (le psychiatre est prêt à le certifier).

Le même psychiatre s'apprête à aller vers la notion d'inaptitude professionnelle : S ne peut plus reprendre son boulot, à l'évidence.

Ma question est simple : quelle marche suivre pour que S. puisse demander une rupture conventionnelle en mettant le maximum de chance de son côté pour obtenir une "indemnité correcte" de départ ?

Merci de vos retours.

Bonjour,
Tout d'abord l'avis du psychiatre n' a pas grande importance aux yeux de l'employeur.
Seul le médecin du travail peut décider de l'aptitude partielle, totale ou a contrario l'inaptitude d'un salarié au poste de travail, les limites du reclassement...
Je ne vois pas l'intérêt de demander une rupture conventionnelle si on s'achemine vers l'inaptitude.
Quoiqu'il en soit il faut l'accord de l'employeur et la négociation est éclairée par celui qui a le plus intérêt à la signature de la convention de rupture.

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Je comprends que l'avis du médecin du travail est celui qui prime et cela me semble normal.

En gros, il y a plusieurs types d'incapacité professionnelle.

Si la rupture conventionnelle n'est pas requise, vers quoi aller ? Pourriez-vous m'en dire davantage ?
Merci et bonne journée.

Non
Il y a l'aptitude à exercer l'emploi au poste considéré, avec le cas échéant des aménagements.
Il y a l'inaptitude au contraire, qui oblige l'employeur a tenter un reclassement et en fin de compte à procéder au licenciement du salarié si le reclassement, sous le contrôle du médecin du travail, s'avère impossible.
L'indemnisation dépend du caractère professionnel ou non de la pathologie.

Je comprends, merci !

Ma question est certainement vague mais, dans ce type de situation, avez-vous des conseils à prodiguer concernant le salarié ?

Merci encore !