Indemnisation entre notification et signature rupture conventionn

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Posté le Le 16/05/2024 à 08:45
Bonjour,
En retour de mes congés payés le 13 mai ma direction m'a convoqué pour m'annoncer mon licenciement (rupture conventionnelle) et m'a renvoyé chez moi en CP.
Depuis j'ai reçu par lettre recommandée une convocation pour un entretien pour le 23 mai et j'ai lu qu'il faut un délai de 15 jours pour signer cette rupture soit au alentours du 06 juin.
Pendant ce délais dois je revenir à mon poste car je n'ai pas assez de congés payés pour couvrir cette période ? (dernier jour de CP le 27 mai)
Comment cela peut il se passer? Puis je demander une absence payée autorisée?
Mon employeur peut il exiger une absence autorisée non payée ?
Quelles sont toutes les possibilités car il va de soit qu'il va m être impossible d'y revenir.
Dans l'attente de votre réponse et vous remerciant par avance de votre soutien
Cordialement
Fafouille

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Posté le Le 16/05/2024 à 08:55
Bonjour,

En retour de mes congés payés le 13 mai ma direction m'a convoqué pour m'annoncer mon licenciement (rupture conventionnelle)
Une rupture conventionnelle n'est pas un licenciement, ça ne se passe pas du tout de la même façon.

m'a renvoyé chez moi en CP
C'est très limite sur le plan légal, à voir si vous voulez protester.

Pendant ce délais dois je revenir à mon poste car je n'ai pas assez de congés payés pour couvrir cette période ?
Oui

Puis je demander une absence payée autorisée?
Oui, mais veillez à ce que l'engagement soit écrit, signé de votre employeur, sinon ce sera aux mieux une absence autorisée non rémunérée et au pire un abandon de poste.

Votre employeur ne semblant pas à cheval sur le Code du travail, présentez-vous à votre poste si vous n'avez pas cet engagement écrit.

Mon employeur peut il exiger une absence autorisée non payée ?
Non, il ne peut pas vous mettre en congé sans solde.

Soyez intransigeant là-dessus, quitte à menacer de ne pas signer la rupture conventionnelle.

Quelles sont toutes les possibilités car il va de soit qu'il va m être impossible d'y revenir.
Je devine un contexte difficile : votre employeur ayant besoin de votre accord pour la rupture conventionnelle, le mieux est de négocier votre signature.

Ne signez rien sous la pression, peu importent les menaces. Exigez d'avoir les documents en avance pour les lire chez vous. Et surtout pas d'abandon de poste.

Je vous conseille de prendre contact avec une permanence syndicale.

Quelle est votre ancienneté ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/05/2024 à 09:03
bonjour
Un grand merci pour votre retour

Je suis tout a fait d'accord pour une rupture conventionnelle

J'ai juste un an d'ancienneté depuis le 10 mai.

Posté le Le 16/05/2024 à 10:04
Bonjour

Si la convention n'est pas signée avant le 23 Mai, il est impossible que la convention soit homologuée le 6 Juin .
Vous pouvez signer cette convention le même jour que l'entretien : cela a été confirmé par jurisprudence .
Il y a 15 jours calendaires de rétractation, il y a 15 jours ouvrables d'homologation .
Donc comptez 40 à 50 jours après la signature avant de voir votre contrat rompu .

Enfin tout congé sans solde aura une conséquence sur le montant des ARE .

Quel serait l'interet de votre employeur de faire une RC si il sait que vous ne pouvez pas revenir travailler ?

Il peut revenir sur son accord, même après la signature .

Posté le Le 16/05/2024 à 11:14
bonjour
merci pour votre retour.

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