Indemnité de rupture conventionnelle dans la banque
> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle
Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Mon employeur a accepté le principe d'une rupture conventionnelle qui doit être signée la semaine prochaine. Je suis cadre sous régime de la convention banque. Pouvez-vous me confirmer le calcul (formule de calcul + montant) de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle du contrat de travail dans la banque ou de l'indemnité légale de licenciement dans la banque sachant que mon salaire annuel brut est de 64 740€ + bonus annuel 6000€?
Je dispose d'un droit au DIF de 114H. Comment ne pas le perdre ou la valoriser fianncièrement lors de la rupture? Merci
Cordialement
Mon employeur a accepté le principe d'une rupture conventionnelle qui doit être signée la semaine prochaine. Je suis cadre sous régime de la convention banque. Pouvez-vous me confirmer le calcul (formule de calcul + montant) de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle du contrat de travail dans la banque ou de l'indemnité légale de licenciement dans la banque sachant que mon salaire annuel brut est de 64 740€ + bonus annuel 6000€?
Je dispose d'un droit au DIF de 114H. Comment ne pas le perdre ou la valoriser fianncièrement lors de la rupture? Merci
Cordialement
Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Chère madame,
Tout dépend!
Quelle est votre ancienneté? Quel est le motif à l'origine de la rupture conventionnelle?
Très cordialement.
Citation :
Mon employeur a accepté le principe d'une rupture conventionnelle qui doit être signée la semaine prochaine. Je suis cadre sous régime de la convention banque. Pouvez-vous me confirmer le calcul (formule de calcul + montant) de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle du contrat de travail dans la banque ou de l'indemnité légale de licenciement dans la banque sachant que mon salaire annuel brut est de 64 740€ + bonus annuel 6000€?
Je dispose d'un droit au DIF de 114H. Comment ne pas le perdre ou la valoriser fianncièrement lors de la rupture?
Mon employeur a accepté le principe d'une rupture conventionnelle qui doit être signée la semaine prochaine. Je suis cadre sous régime de la convention banque. Pouvez-vous me confirmer le calcul (formule de calcul + montant) de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle du contrat de travail dans la banque ou de l'indemnité légale de licenciement dans la banque sachant que mon salaire annuel brut est de 64 740€ + bonus annuel 6000€?
Je dispose d'un droit au DIF de 114H. Comment ne pas le perdre ou la valoriser fianncièrement lors de la rupture?
Tout dépend!
Quelle est votre ancienneté? Quel est le motif à l'origine de la rupture conventionnelle?
Très cordialement.
Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Ancienneté depuis 02/1994. Il n'y a pas de motif à une rupture conventionnelle du contrat de travail,c'est ce qui fait toute la différence avec un licenciement.
cdt
Ancienneté depuis 02/1994. Il n'y a pas de motif à une rupture conventionnelle du contrat de travail,c'est ce qui fait toute la différence avec un licenciement.
cdt
Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Chère madame,
Si je puis me permette, il y a presque toujours un motif inscrit dans le document de rupture conventionnelle et ce pour une raison simple: Une indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Or, il n'y a pas d'indemnité légale dans le cas d'une faute grave ou lourde.
Aussi, si c'est une faute grave ou lourde qui justifie la rupture conventionnelle, l'employeur peut ne verser aucune indemnité conventionnelle. D'où le sens de ma question, mais on va présumer que ce n'est pas votre cas.
Conformément à la convention collective des banques:
-On détermine votre salaire de référence: Salaire annuel hors prime/13 soit: 4980 euros.
-L'indemnité prévue par votre convention collective: 1/5 du salaire de référence * semestre complet d'ancienneté soit:
34 semestres d'ancienneté*1/5*4980= 33864 euros.
Très cordialement.
Citation :
Ancienneté depuis 02/1994. Il n'y a pas de motif à une rupture conventionnelle du contrat de travail,c'est ce qui fait toute la différence avec un licenciement.
Ancienneté depuis 02/1994. Il n'y a pas de motif à une rupture conventionnelle du contrat de travail,c'est ce qui fait toute la différence avec un licenciement.
Si je puis me permette, il y a presque toujours un motif inscrit dans le document de rupture conventionnelle et ce pour une raison simple: Une indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Or, il n'y a pas d'indemnité légale dans le cas d'une faute grave ou lourde.
Aussi, si c'est une faute grave ou lourde qui justifie la rupture conventionnelle, l'employeur peut ne verser aucune indemnité conventionnelle. D'où le sens de ma question, mais on va présumer que ce n'est pas votre cas.
Conformément à la convention collective des banques:
-On détermine votre salaire de référence: Salaire annuel hors prime/13 soit: 4980 euros.
-L'indemnité prévue par votre convention collective: 1/5 du salaire de référence * semestre complet d'ancienneté soit:
34 semestres d'ancienneté*1/5*4980= 33864 euros.
Très cordialement.
Posté le Le 20/06/2016 à 05:25
Chère madame,
J'ai décloturé votre question suite à votre commentaire que je ne comprends pas.
En effet, pour réaliser le calcul, je me suis précisément basé sur la convention collective des banques.
Ou donc alors me suis-je trompé?
Très cordialement.
J'ai décloturé votre question suite à votre commentaire que je ne comprends pas.
En effet, pour réaliser le calcul, je me suis précisément basé sur la convention collective des banques.
Ou donc alors me suis-je trompé?
Très cordialement.
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