Inversion de nom et prénom sur rupture conventionnelle

Bonjour,

Je viens de m’apercevoir que mon employeur a inversé mon nom et mon prénom dans les champs prévus à cet effet sur le formulaire numérique de rupture conventionnelle. L’erreur s’est également retrouvée sur le formulaire papier, et elle m’a échappé lors de la signature.

Cela peut-il poser un problème pour la validation de la rupture ?
Cette erreur pourrait-elle permettre une contestation, même après validation ?

Je me permets de poser cette seconde question car je suis surpris par cette inversion, mon employeur étant habituellement très attentif à ce type de détail, d’autant que les champs concernés étaient clairement identifiés.

Merci par avance pour votre aide.

Bonsoir et bienvenue.

Une simple inversion ne devrait pas être considérée comme un vice du consentement mais comme une erreur matérielle mineure.
Cependant, si l'agent en charge de votre dossier est très "zelé", considèrant que l'erreur crée une non-conformité formelle, . Dans ce cas, l'homologation serait refusée, et vous devriez alors recommencer la procédure avec un nouveau formulaire corrigé, ce qui impliquerait un nouveau délai de rétractation de 15 jours.

Pour lever toute ambiguïté, vous devriez intervenir pour demander la rectification de cette erreur, surtout si vous êtes encore dans le délai de rétractation.

Si le délai de rétractation est dépassé, mais que la demande n'a pas été envoyée à la DREETS, vous pouvez contacter votre employeur et lui demander de rectifier l'erreur sur le formulaire numérique (TéléRC) avant de l'envoyer.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques, elles peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Malheureusement, la demande a déjà été transmise à la DREETS. Je vais attendre le délai de 15 jours pour l’homologation, et nous verrons bien si cela aboutit. Sinon, nous recommencerons, tant pis.

Merci pour votre réponse rapide. Bonne soirée à vous.