Maintien assurance D&O après rupture conventionnelle

Bonjour,

Je quitte mon employeur à fin 2011 dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Mes fonctions dans cette entreprise étaient jusqu'à ce jour d'être PDG d'une filiale (détaché en contrat salarié de la maison mère)et Président du Conseil d'Administration. J'étais par ailleurs Président de plusieurs CA et/ou administrateur de "sous-filiales" enregistrées un peu partout dans le monde.

Avant mon départ, je compte demander un engagement écrit de mon employeur sur le maintien d'une assurance D&O couvrant ma responsabilité éventuelle si celle-ci devait être recherchée dans le futur, au titre de l'une ou l'autre des fonctions ci-dessus.

Ma question est: mon employeur a-t-il le droit de me refuser le maintien de cette assurance après la rupture conventionnelle? En cas de refus de sa part, ai-je un moyen quelconque de l'obliger à me garantir cette assurance?

Merci d'avance

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement