Négociation Rupture conventionnelle

Bonjour,
C'est pertinent de savoir que je suis étranger et j'ai un titre de séjour salarié.
Mon employeur rencontre des difficultés économiques, alors durant un entretien (informelle) en présentiel en janvier 2023 ils me proposent une rupture conventionnelle avec une indemnité de deux mois de salaires + l'indemnité légale. Je refuse l'idée parceque j'ai le renouvellement de mon titre qui est proche, alors ils me menacent que si je n'accepte pas, ça sera un licenciement économique et ils me demandent "on sait que t'as une situation avec tes papiers", alors j'ai accepté leur proposition mais avec un départ le fin août 2023, le temps que j'ai renouvelé mon titre et ils ont accepté. Suite à cette arrangement, ils me proposent de signer la convention de rupture avec un départ prévu fin août, je refuse de signer, je voulais avoir mes papiers en main avant de signer. Alors ils me disent que en début juillet maximum je dois signer la convention. Depuis je suis mis à l'écart, on me donne pas du travail et bon je suis isolé.

Début juillet arrive et je n'ai toujours pas mes papiers, alors là je notifie le RH que comme prévu, tant que je n'ai pas les papiers, je ne signerai pas. Ils m'envoient une invitation pour un entretien préalable pour la rupture quand-même et ils me relancent trois fois pour rendre le document signé, bien évidemment je n'ai rien signé. On a fait un entretien encore informelle où on m'a notifié que si on arrive en septembre et la situation est inchangée leur approche va se changer. Fin juillet je reçois mes papiers et je notifie directement le RH pour commencer la procédure. J'ai le premier entretien le mardi prochain et ils veulent que je signe la convention directement, j'ai l'impression qu'ils ne vont pas tenir leur promesse de deux salaires, alors ma question est la suivante : comment je peux leur mettre la pression pour qu'ils me donnent l'indemnité qu'on ma promis ? Je sais que je peux tout simplement dire que je signerai pas, mais j'ai peur qu'ils me feront un licenciement économique et cela sera pénible pour moi en terme du temps et d'énergie, je veux juste me débarrasser d'eux, mais quand même ils me faut les deux mois de salaires pour pouvoir me relever au début le temps que je trouve un autre travail.

Merci à vous

Bjr,
Dans la mesure où c'est l'employeur qui a besoin de votre accord, vous laissez venir et exprimez vos conditions.

Bonjour

mais dans la mesure où vous n'avez rien signé en effet, il n'est pas exclu que vous obteniez un licenciement dans la mesure où l'employeur organise la rupture selon vos conditions de départ mais que vous en changez eu fil du temps parce que si je comprends bien, vous voulez changer les conditions fixées au départ à cause de votre titre de séjour

si l'entreprise est en difficulté, elle n'a pas forcément envie/le temps d'attendre votre bon vouloir pour des questions personnelles qui le ne concernent pas

Bonjour,

Vous pouvez "mettre la pression" si vous voulez, mais quel intérêt aurait votre employeur à vous donner une indemnité supplémentaire dans le cadre d'une rupture conventionnelle s'il peut vous licencier ?

Vous pouvez exiger qu'on vous donne du travail à faire.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour vos retour. Pour clarifier la situation, le deal dès le début était 2 mois de salaires+ indemnité légale et moi j'ai demandé un départ différé en plus, et ils ont accepté. Aujourd'hui j'ai un ressenti qu'ils ne vont pas tenir leur paroles de deux mois de salaires. Alors puisque je connais pas trop les procédures, je voulais savoir si mon employeur peut facilement me licencier pour motif économique, si je pousse pour avoir les deux mois de salaires.

Votre employeur peut facilement vous licencier pour n'importe quel prétexte. Le risque pour lui est de finir aux prudhommes, obligé de vous indemniser si le licenciement est jugé abusif.

Les indemnités en cas de licenciement abusif étant plafonnées en fonction de l'ancienneté, ça peut s'avérer rentable de vous licencier quitte à être condamné.

Si l'entreprise a de réelles difficultés économiques, votre employeur a tout intérêt à vous licencier plutôt que de vous donner une indemnité supplémentaire.

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Modératrice