NÉGOCIATION RUPTURE CONVENTIONNELLE

Bonjour,

Tout d’abord, MERCI pour votre retour d’hier sur le même sujet ! J’ai été tellement satisfait que je reviens une nouvelle fois vers vos compétences !

J’ai 62 ans et 4 mois. Je suis chauffeur, salarié dans une société de transports depuis le 23/10/2017. Actuellement, je suis en arrêt maladie depuis le 22/11/2023 pour trois interventions chirurgicales.
Je suis arrêté jusqu’au 30/11/2024.
Après ces soucis, l’âge faisant, je ne me vois pas reprendre le travail. J’ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée, et j’ai rendez-vous avec la DRH à la mi-septembre.

Ma question : à quel montant puis-je espérer négocier ma rupture conventionnelle, s’il vous plaît ?
Et idéalement pour moi, elle devrait officialisée après mon arrêt maladie ou pendant celui-ci ?
Sachant que l’indemnité ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Est-ce que le montant de mes indemnités journalières en arrêt maladie est pris en compte pour les derniers mois avant ma rupture conventionnelle, ou ce sont mes salaires bruts précédents ?
Mon salaire brut mensuel de référence est de 2336 €.

En attente de vos retours, merci d'avance

Bonjour

Tant pour le calcul de l'ancienneté que pour la façon de calculer l'indemnité, cela dépend beaucoup de la CCN pour savoir ce qui vous serez le plus favorable .

Ce simulateur est assez précis :
https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement

La question qui pourrait se poser, c'est est ce que c'est une bonne chose de vouloir perdre son emploi sans avoir une idée de son aptitude après son arret de travail ?
Je rappelle qu'il faut être apte à travailler pour percevoir les ARE et ne pas avoir les trimestres nécessaires pour être à la retraite .

Hello !

Alain vous dites que votre Rupture Conventionnelle a été acceptée. Je suppose que vous voulez dire que votre employeur est d'accord (oralement ?) pour lancer la procédure (d'où un RDV à mi-septembre), c'est ça ?

La procédure à respecter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Moi aussi (cf King) il me semble que vous avez intérêt à ne pas vous précipiter. Reprenez le travail en décembre et lancez la RC pour début 2025... Une RC se règle en guère plus d'un mois.

Du coté négociation il n'y a que vous qui pouvez apprécier le "geste" que peut faire votre employeur pour accepter de vous donner plus que l'indemnité réglementaire (voire conventionnelle), d'autant que ce n'est pas lui qui a été demandeur de la RC.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Rebonjour !

Oui, je lui en avais parlé au téléphone, et elle m’a dit : “Envoyez-moi votre demande par écrit”, ce que j’ai fait !
À son retour de congés, elle m’a appelé pour me confirmer que ma demande de rupture conventionnelle était acceptée !
Elle m’a également demandé de reprendre contact avec elle à la fin du mois d’août, pour que nous puissions nous rencontrer vers la mi-septembre.
Pourquoi fin août ? Parce que je me suis fait opérer d’un genou, et mes déplacements sont actuellement plus que limités !
J'ai fait cette demande de rupture, parce que je me sens pas de reprendre le travail, je serai toujours ennuyé par ma santé, et je ne veux pas reprendre pour que 15 jours après, je sois encore à nouveau obligé de me mettre en arrêt...
J'ai plutôt une bonne relation avec mes supérieurs et vis à vis d'eux je ne trouve pas très correct la démarche de reprendre le travail, nous sommes une petite structure ou chaque poste est important... Etc..


Merci pour votre réponse qui m’a bien éclairée ! Ce sont des choses auxquelles on ne pense pas forcément après une opération…

Tant que vous ne vous sentez pas reprendre le travail, restez en arret de travail si vous avez encore des droits ( attention, ils sont limités !): au vu de votre age, vous ne pourrez prétendre à ce qu'une pension d'invalidité prenne le relais par exemple .

Donc à moins d'envisager la retraite ( je vous conseille d'ailleurs de faire le point avec la carsat), France travail ne va pas vous indemniser si vous ne voulez/pouvez pas reprendre le travail .