Question au sujet de la rupture convientionnelle

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 24/09/2021 à 15:20
Bonjour,
Je infographiste, depuis bientôt 11 ans dans la même entreprise (en CDI). Pendant de longues années (surtout au début) j'ai travaillé dans des conditions difficiles (nombreuses heures supplémentaires non payées, retards de salaires, aucun avantage quel qu’il soit,...).

Il y a 3 mois, suite à une restructuration de l'entreprise auquel s'ajoute des problèmes financiers (de l'entreprise), mon employeur m'a suggéré (oralement) de me replacer dans une autre entreprise.
J'ai alors passé un entretient et j'ai refusé le poste (travail peu intéressent, mal payé et très loin de chez moi).

Ayant bien compris que je n'avais pas un avenir garanti dans mon entreprise actuelle, je me suis mis en quête d'un nouvel emploie.

Quelques semaines plus tard, j'ai obtenu une promesse d’embauche.

Je dois donc rompre mon contrat actuel. J'ai demandé (oralement) à mon employeur une rupture conventionnelle.
Sa réaction immédiate a été : "je prend note, mais n'y compte pas trop..."

Je me pose la questions suivantes

Est-il "normal" pour un employeur de dire à son employer "merci, au revoir" en refusant toute indemnisation alors que je sais pertinemment que mon départ l'arrange ?

Ma question peut sembler innocente mais je ne suis absolument pas familier de ce genre de situation...

Merci d'avance

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Posté le Le 27/09/2021 à 12:18
Bonjour Gui !

Pour moi la réponse est simple : la rupture conventionnelle est un acte qui doit être conclu d'un commun accord (mentionné dans l'article en lien ci-dessous). L'employeur n'a en aucun cas l'obligation d'accepter, notamment du fait que cela puisse engendre des coûts.
En cas de refus de la part de l'employeur de réaliser une rupture conventionnelle, soit la personne accepte de partir par le biais de la démission, soit elle n'aura pas d'autre choix que de rester dans l'entreprise actuelle.

Le lien pour plus d'informations : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/rupture-conventionnelle-contrat-travail/

En espérant avoir pu vous aider !

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