RC sous plan de continuation.

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 09/07/2023 à 05:03
Bonjour,
Mon employeur, sous plan de continuation redressement, refuse ma demande de rupture conventionnelle au motif qu'il ne pourrait embaucher pour me remplacer (rc à l'initiative du salarié).
Est-il vraiment bloqué pour une embauche ? lui faut-il l'accord du juge commissaire ?
En vous remerciant pour les infos,
cordialement.

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Posté le Le 09/07/2023 à 05:43
BONJOUR
Un employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle (à fortiori s'il est en difficulté financières), ni de donner les raisons de son refus.

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Posté le Le 09/07/2023 à 05:48
Merci.
L'employeur ne serait pas contre cette rc à mon initiative.
Simplement, si il l'accepte, peut-il embaucher un nouveau salarié ? doit-il obtenir l'accord du juge commissaire ?

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