Rupture conventionnelle apres arret travail symptome anxio dépres

Bonjour,

Le médecin a mal interprété mon état et a mis symptome anxio dépressif sur l'arret de travail.
J'ai sollicité un rupture pendant cet arrêt, l'entreprise est OK sur le principe.
Je serai en congés (et non plus en arret) lors des entretiens de négociation de la rupture et donc en congés pendant toute la procédure jusqu'à la date de sortie.
De cette façon, l'homologation ne devrait pas poser problème vu que je ne suis plus en arret, est ce bien le cas?

Merci

Bonjour,

Même un arrêt maladie n'empêche pas l'homologation d'une rupture conventionnelle.

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Modératrice

Bonjour

Effectivement mais l'altération du jugement causé par la maladie peut remettre en cause l'accord donné par le salarié .
En cas de doute la dirrecte pourrait demander à vous voir .

OK merci

Mais normalement le motif de l'arrêt de maladie n'est connu ni de l'employeur ni de la DIRRECTE, sauf si le salarié le leur dit. Il n'y a donc aucun moyen de savoir si la maladie est de nature à altérer le consentement.

Ce serait donc plutôt un moyen soulevé par le salarié pour faire annuler la rupture plutôt qu'un motif de refus d'homologation.

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Modératrice

Bonjour,
Effectivement, d'où mon interrogation en lisant :



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Superviseur