Rupture conventionnelle - délai de rupture

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Posté le Le 16/02/2024 à 14:43
Bonjour

Quels sont les points sur lesquels il faut être très vigilent lors d'une négociation de rupture conventionnelle ?(délai, indemnités, chômage?...)

Concernant le délai de rupture, peut-on négocier n'importe quelle période en prenant compte du minimum d'un mois (délai de rétractation et délai d'homologation) ou doit-on effectuer une période donnée ?

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 16/02/2024 à 14:53
Bonjour


Le délai d'homologation et de retractation dépasse largement 30 jours car les 15 jours d'homologation sont des jours ouvrables .
Et si salarié protégé, on est à plus de deux mois .

Y a pas de points de vigilance : c'est un accord .
On doit donc se mettre d'accord sur la date de la rupture, sur la pose des congés , sur les indemnités .

Si pas d'accord = pas de RC .

Pour le chomage , cela ne concerne pas l'employeur .
Vous aurez un différé de 7 jours , puis du à votre indemnité de congé payé et aux indemnités supra légales .

Posté le Le 16/02/2024 à 15:23
D’accord, merci

Peut on poser des congés payés durant la période de rupture ? Est ce plus avantageux de les faire payer avec les indemnités ou cela revient au même ?

Posté le Le 16/02/2024 à 15:26
Cela revient au même si on ne travaille pas tout de suite derrière ...

Mais cela reste toujours du domaine de l'accord .
personne ne peut rien imposer à l'autre .

Posté le Le 16/02/2024 à 20:05
D’accord, merci

Peut on poser des congés payés durant la période de rupture ? Est ce plus avantageux de les faire payer avec les indemnités ou cela revient au même ?

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