Rupture conventionnelle et trop perçu salaire

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Posté le Le 03/12/2020 à 08:07
Bonjour à toutes et tous,
je suis ingénieur dans une TPE, et mon employeur souhaite faire une rupture conventionnelle.

J'ai signé mon CDI en février 2019 avec une revalorisation de salaire (à la base j'étais en CDD). Seulement, suite à une erreur de la comptable, j'ai touché depuis cette date un salaire supérieur à ce qui a été négocié.

Mon employeur l'a remarqué récemment et me demande bien entendu de rembourser le trop perçu.

Avant d'accepter le principe de la rupture, mon employeur m'avait proposé oralement de me verser l'équivalent d'un moi de salaire, et de faire l'impasse sur le trop perçu (environ 7000€). Je n'ai donné aucun accord, car je voulais vraiment négocier de manière officielle lors du 1er entretien préalable.

J'ai donc signifié que je souhaitais être assisté d'un conseiller du salarié: mon employeur a commencé à râler et à être plutôt menaçant. Bref.

Lors du premier entretien "officiel", j'ai réussi à négocier 2 mois d'indemnité, l'impasse sur le trop perçu, 2 heures par jours de recherche d'emploi, l'abandon de la clause de non-concurrence et une sortie fin février 2021. Les deux mois sont indiqués sur le formulaire CERFA, et le trop perçu doit faire l'objet d'une transaction après la rupture.

Moi même et le conseiller du salarié avons demandé à ce qu'il écrive ou apporte une preuve qu'il ne retiendra pas le trop perçu sur le solde de tout compte, car dans ce cas là je me retrouve "une main devant, une main derrière".
L'employeur s'est engagé à demi mot à ne pas le faire, mais refuse de l'écrire car il n'en a pas le droit, vu que ça fera l'objet d'une transaction...

J'ai tenté de négocier 7000€ d'indemnités en plus et que je m'engage à rembourser le trop perçu, mais il a refusé.

Donc au final nous n'avons pas trouvé d'accord, et je n'ai pas signé le formulaire CERFA.

Mon employeur a ajouté qu'il se renseignerait auprès de son avocat, chose qu'il a faite, et ce dernier lui aurait confirmé qu'il n'a pas le droit d'écrire qu'il abandonne le trop perçu avant la transaction.

Au court de l'entretien, il n'a pas hésité devant le conseiller du salarié à me menacer de licenciement pour "non performance", car de toute façon si je l'attaque aux prud'homme les indemnités qu'il devra me verser seraient dérisoires.

Donc du coup la négociation est pour l'instant bloquée, car j'ai du mal à faire confiance à mon employeur... Cette histoire de trop perçu tombe vraiment mal, car à la base j'aurai été en position de force pour négocier bien plus d'indemnité, mais là c'est le contraire qui se passe.
Que pouvons nous faire pour que je sois assuré qu'il fera bien l'impasse sur le trop perçu ?

Je n'ai vraiment pas envie d'aller au conflit !

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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