Rupture conventionnelle fonction publique

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Posté le Le 04/04/2023 à 17:20
Bonjour,
Une de mes collègues fonctionnaire titulaire demande une rupture conventionnelle à notre employeur (fonction publique d'état).
Elle souhaite faire une formation et s'installer en agriculture.
Lors de l'entretien, les représentants de l'employeur ont mis en doute son projet, en mettant en cause ses calculs, le fait qu'elle ne pourra pas vivre avec un salaire d'agricultrice, que le bio se casse la figure, etc.
Je voudrais savoir si l'employeur a le droit de juger du projet de la personne demandeuse pour refuser la rupture ?
Merci à vous pour vos retours

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Posté le Le 04/04/2023 à 17:32
Bonjour

Le principe d'une rupture conventionnelle c'est que les deux parties doivent être d'accord sur la rupture et les conséquence de la rupture .

Donc il n a pas à se justifier, puisque l'employeur peut refuser l'un ou l'autre .

Par contre l'employeur est obligé de rappeler au fonctionnaire que , si son projet ne marche pas, votre amie ne pourra pas revenir postuler dans la fonction publique ( au sens large du terme)sans devoir rembourser ces indemnités de rupture avant 6 années .
Donc si c'est cette somme qu'elle veut investir dans son affaire et que son affaire ne marche pas, c'est mieux de le savoir avant .

Posté le Le 04/04/2023 à 18:31
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai assisté à l'entretien.
Le représentant de l'employeur a dit à ma collègue qu'elle devait faire un "business plan" et qu'il allait présenter la demande au président qui prendra la décision.
Cela m'a donné l'impression qu'il va dire que le projet ne tient pas la route et qu'il ne faut pas accepter.
Or, je pense qu'à ce jeu-là, ma collègue aurait pu dire qu'elle veut faire un master cyberdéfense et qu'elle trouvera du boulot aussitôt après (faux projet) et elle aurait pû l'avoir plus facilement. qu'en pensez-vous ?

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