Rupture conventionnelle ou conseil de prud'homme

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Posté le Le 16/07/2014 à 05:25
Bonjour,

Je travaille en tant que consultant depuis 8,5 an chez un éditeur de logiciels (convention SYNTEC). Depuis un an l'activité du service consulting a baissé globalement de 20% et pour ma part d'environ 70%.
Cette baisse importante d'activité est due bien sur à la baisse globale pour une part mais aussi par une volonté de réduire au minimum mon activité au profit de mes collègues, plus jeunes et moins payés, voire d'un prestataire... Je pense que mon employeur misait sur une démission (moyen simple et propre de se débarrasser d'un collaborateur trop bien payé)
Je me suis accroché et n'ai pas donné ma démission... Mon employeur a donc fini par me proposer une rupture conventionnelle fin fev 2010.
L'indemnité que j'ai négociée (en plus de l'indemnité légale) est de 10 mois de salaire.

J'ai évoqué le licenciement économique en lieu et place de la RC. Refus catégorique car ca l'empêcherait de réembaucher pendant 2 ans.
Je le soupçonne de vouloir réembaucher d'ici peu un jeune pas cher, mais malheureusement je n'ai pas de preuve.

J'ai lu qu'il était conseillé de toujours préférer le licenciement économique par rapport a la RC.
Mais mon employeur refusant cette éventualité, on partira sur un licenciement pour faute grave.

Certaines personnes de mon entourage évoquent des indemnités de 24 mois obtenues au CPH... Je n'ai trouvé aucune trace sur le web de tels montants... Cela vous semble-t-il réaliste? Croyez-vous que je pourrai obtenir plus si je vais au CPH?

D'avance merci pour votre conseil.

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Posté le Le 16/07/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

J'ai lu qu'il était conseillé de toujours préférer le licenciement économique par rapport a la RC.
Mais mon employeur refusant cette éventualité, on partira sur un licenciement pour faute grave.

Il est inexact de préférer le licenciement économqiue en particulier dans votre cas.
En effet vous avez réussi à obtenir une indemnité très conséquente. Dans le cadre d'un licenciement économique vous auriez obtenu au minimum 6 moi de salaire sachant que vous pouvez obtenir plus de 12 mois (mais cela est souvent le cas dans des licenciement collectifs accompagnés parfois d'irrégularités).
Citation :

Certaines personnes de mon entourage évoquent des indemnités de 24 mois obtenues au CPH... Je n'ai trouvé aucune trace sur le web de tels montants... Cela vous semble-t-il réaliste? Croyez-vous que je pourrai obtenir plus si je vais au CPH?

Théoriquement oui mais cela est très exceptionnel. en plus vous devez prendre e considération les délais et frais engagés par la procédure judiciaire.
De plus les cas évoqués par votre entourage sont toujours des cas à prendre avec du recul car chaque cas est différent et l'on ne peut faire une généralité.

Cordialement

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