Rupture conventionnelle ou licenciement économique

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Posté le Le 16/03/2016 à 05:25
Bonjour,

Mon patron m'a annoncé hier qu'il souhaitait me licencier moi et ma collègue (nous sommes 2 dans la boite).
Ils nous a proposé une rupture conventionnelle ou un licenciement économique. Il préférerai une rupture (mieux pour tout le monde d’après lui)
Pour l'instant je ne sais pas quoi lui répondre, c'est pour cela que je vous sollicite.

Je suis embauché depuis le 1er juillet 2010
Mon salaire brut mensuel et de 1750€
J'ai des tickets repas de 9€ financés à 50% par mon employeur (1 par jour travaillé)
J'ai 10 jours de Congés payés à prendre à ce jour.

Pouvez vous me dire à quoi j'ai le droit dans les deux cas et quel est d’après vous la meilleure chose à faire ?

Autre chose : Est il obligé de nous licencier tous les 2 ? Ne doit il pas faire son possible pour maintenir un salarié en poste (sachant qu'il se paie 2 fois mon salaire et qu'il compte continuer seul l'activité qu'on a développée) ?

Enfin : Mon salaire de Décembre n'a toujours pas été versé. Que faire s'il n'est pas versé dans les prochains jours ?

Merci par avance de votre réponse.

Cdtl

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Posté le Le 16/03/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je suis embauché depuis le 1er juillet 2010
Mon salaire brut mensuel et de 1750€
J'ai des tickets repas de 9€ financés à 50% par mon employeur (1 par jour travaillé)
J'ai 10 jours de Congés payés à prendre à ce jour.

Pouvez vous me dire à quoi j'ai le droit dans les deux cas et quel est d’après vous la meilleure chose à faire ?



Tout dépend votre souhait.

Si vous désirez partir dans de bonnes conditions, alors la rupture conventionnelle est effectivement à privilégier. Une telle rupture vous permet de négocier une indemnité qui ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Vous aurez donc forcément droit à plus que dans un licenciement économique.

Si vous ne désirez pas partir, et que vous estimez que le licenciement est injustifié, mieux vaut préférer un licenciement économique dans le but d'intenter ultérieurement un recours contre ce licenciement dans l'espoir de la voir connaitre abusif. Ou bien, pour dissuader ainsi l'employeur de vous licencier.


Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que dans la mesure où vous n'avez pas un d'ancienneté dans cette entreprise, vous n'avez pas le bénéfice de l'indemnité légale de licenciement. Autrement dit, dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur n'aurait rien à verser.


D'où l'intérêt renforcé de négocier une indemnité de départ, ou bien de faire le "forcing" pour rester dans l'entreprise le plus longtemps possible et contester un éventuel licenciement devant le conseil des prud'hommes.

Citation :

Est il obligé de nous licencier tous les 2 ? Ne doit il pas faire son possible pour maintenir un salarié en poste (sachant qu'il se paie 2 fois mon salaire et qu'il compte continuer seul l'activité qu'on a développée) ?



Pour une rupture conventionnelle, il fait ce qu'il veut en fait du moment que tout le monde est d'accord. Pour un licenciement économique, il ne peut prendre les mesures nécessaires aux difficultés économiques et transformation de l'entreprise. Ce serait donc au conseil des prud'hommes le cas échéant, de statuer sur la cause réelle et sérieuse de vos deux licenciements.


Citation :
Enfin : Mon salaire de Décembre n'a toujours pas été versé. Que faire s'il n'est pas versé dans les prochains jours ?



Vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes, et avertir l'inspecteur du travail.


Très cordialement.

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