Rupture conventionnelle ou licenciement ?
> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle
Posté le Le 27/03/2023 à 14:39
Bonjour.
Mon employeur n’est pas satisfait de mon travail et me propose une rupture conventionnelle. J’ai seulement 14 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Je viens de faire une simulation de la prime de rupture conventionnelle et de licenciement : le montant est exactement le même, c’est-à-dire pas grand chose.
En cas de licenciement, j’ai un préavis d’un mois. Et si j’ai bien compris, en cas de rupture conventionnelle, il y a 2 semaines de délai à partir de la signature de la convention, puis 2 semaines pour la validation par la Direction du travail. Donc environ un mois aussi.
Dans ces conditions, y a-t-il une raison de refuser la proposition de rupture conventionnelle et privilégier le licenciement ?
Merci d'avance.
YB
Mon employeur n’est pas satisfait de mon travail et me propose une rupture conventionnelle. J’ai seulement 14 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Je viens de faire une simulation de la prime de rupture conventionnelle et de licenciement : le montant est exactement le même, c’est-à-dire pas grand chose.
En cas de licenciement, j’ai un préavis d’un mois. Et si j’ai bien compris, en cas de rupture conventionnelle, il y a 2 semaines de délai à partir de la signature de la convention, puis 2 semaines pour la validation par la Direction du travail. Donc environ un mois aussi.
Dans ces conditions, y a-t-il une raison de refuser la proposition de rupture conventionnelle et privilégier le licenciement ?
Merci d'avance.
YB
Posté le Le 27/03/2023 à 15:21
Bonjour,
Le licenciement est plus facile à contester, mais au vu de votre ancienneté une procédure au prudhommes ne vous rapporterait pas grand-chose (si licenciement injustifié).
La rupture vous offrira sans doute une fin de contrat plus apaisée, le licenciement vous permettra sans doute de faire traîner un peu plus longtemps.
La rupture vous offre la possibilité de tenter une négociation et obtenir un peu plus que le minimum légal. Vous pouvez vous faire assister lors de l'entretien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36476/0_1?idFicheParent=F19030#0_1
__________________________
Modératrice
Le licenciement est plus facile à contester, mais au vu de votre ancienneté une procédure au prudhommes ne vous rapporterait pas grand-chose (si licenciement injustifié).
La rupture vous offrira sans doute une fin de contrat plus apaisée, le licenciement vous permettra sans doute de faire traîner un peu plus longtemps.
La rupture vous offre la possibilité de tenter une négociation et obtenir un peu plus que le minimum légal. Vous pouvez vous faire assister lors de l'entretien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36476/0_1?idFicheParent=F19030#0_1
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Modératrice
Posté le Le 28/03/2023 à 08:22
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 28/03/2023 à 13:35
J'ai une autre question.
Si j'accepte la rupture conventionnelle (après négociation), est-ce que je peux demander à ne pas effectuer le "préavis", c'est-à-dire ne pas travailler pendant la période qui va de la signature de la convention de rupture jusqu'à son homologation ?
Parce que je ne vois pas quel collègue va me donner du travail dans ma situation...
Si j'accepte la rupture conventionnelle (après négociation), est-ce que je peux demander à ne pas effectuer le "préavis", c'est-à-dire ne pas travailler pendant la période qui va de la signature de la convention de rupture jusqu'à son homologation ?
Parce que je ne vois pas quel collègue va me donner du travail dans ma situation...
Posté le Le 28/03/2023 à 15:40
Bonjour,
La rupture conventionnelle suppose l'accord des parties pour rompre le contrat de travail. Donc à vous de voir si vous souhaitez cette rupture. Si c'est seulement l'employeur qui souhaite se séparer de vous, le licenciement est la procédure normale. Encore faut il qu'il ait un motif valable...
__________________________
Superviseur
La rupture conventionnelle suppose l'accord des parties pour rompre le contrat de travail. Donc à vous de voir si vous souhaitez cette rupture. Si c'est seulement l'employeur qui souhaite se séparer de vous, le licenciement est la procédure normale. Encore faut il qu'il ait un motif valable...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 28/03/2023 à 15:52
En gros, le motif c'est "une certaine nonchalance et parfois des fautes de frappes dans les courriers envoyés aux clients".
Je sais, c'est risible.
Je sais, c'est risible.
Posté le Le 26/04/2023 à 08:25
Bonjour !
Une rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et l'employé pour mettre fin à une relation de travail, généralement dans le but de permettre à l'employé de quitter son emploi avec certains avantages tels qu'une indemnité de départ.
La rupture conventionnelle est une négociation entre l'employeur et le salarié pour déterminer les conditions de départ de ce dernier. Dans la plupart des cas, la rupture conventionnelle est validée par la direction du travail. Ainsi, si vous avez signé une rupture conventionnelle, il est peu probable que votre employeur revienne dessus pour vous opter pour un licenciement.
En règle générale, vous pouvez refuser une proposition de rupture conventionnelle de votre employeur si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de l'accord ou si vous préférez être licencié plutôt que de partir d'un commun accord. Cependant, cela peut avoir des conséquences juridiques et financières, et il est important de comprendre les implications avant de prendre une décision. De plus, d'un point de vue relationnel et professionnel, il est préférable de conclure une rupture conventionnelle lorsque vous pouvez.
En espérant avoir pu vous aider !
Plus d'infos sur la rupture conventionnelle au besoin : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/rupture-conventionnelle/
Une rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et l'employé pour mettre fin à une relation de travail, généralement dans le but de permettre à l'employé de quitter son emploi avec certains avantages tels qu'une indemnité de départ.
La rupture conventionnelle est une négociation entre l'employeur et le salarié pour déterminer les conditions de départ de ce dernier. Dans la plupart des cas, la rupture conventionnelle est validée par la direction du travail. Ainsi, si vous avez signé une rupture conventionnelle, il est peu probable que votre employeur revienne dessus pour vous opter pour un licenciement.
En règle générale, vous pouvez refuser une proposition de rupture conventionnelle de votre employeur si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de l'accord ou si vous préférez être licencié plutôt que de partir d'un commun accord. Cependant, cela peut avoir des conséquences juridiques et financières, et il est important de comprendre les implications avant de prendre une décision. De plus, d'un point de vue relationnel et professionnel, il est préférable de conclure une rupture conventionnelle lorsque vous pouvez.
En espérant avoir pu vous aider !
Plus d'infos sur la rupture conventionnelle au besoin : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/rupture-conventionnelle/
Posté le Le 26/04/2023 à 09:31
Citation :
De plus, d'un point de vue relationnel et professionnel, il est préférable de conclure une rupture conventionnelle lorsque vous pouvez.
De plus, d'un point de vue relationnel et professionnel, il est préférable de conclure une rupture conventionnelle lorsque vous pouvez.
Bonjour,
Surtout lorsque vous voulez !!!
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Superviseur
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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