Rupture conventionnelle pour un cadre dans un association
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Posté le Le 14/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis cadre dans une association de formation depuis plus de 20 ans, depuis l'arrivée de la nouvelle direction la charge de travail ne cesse toujours d'augmenter. Je réalisais jusqu'à 200h heures supplémentaires jamais payées et que très partiellement récupérées (moins de la moitié alors que j'étais soumises aux mêmes horaires que les formateurs dans la convention)et voyais un élargissement de mes fonctions (sans contrepartie) jusqu'à 3 coordinations (précédemment occupées par 3 temps pleins). Bref après de nombreux échanges pour discuter de cette situation sans prise en compte ni changements de la situation, j'en suis arrivée à penser que je devais partir pour préserver ma santé. J'ai donc demandé une rupture conventionnelle, ma direction ne voulait pas et me demandait de démissionner, mais après de nombreux échanges la démarche a été engagée. J'ai donc signé la convention depuis 3 semaines et devait prendre 10j de congés qu'il me restait à prendre cette année. La direction ne voulant pas me faire de facilitées, j'ai suivi la démarche habituelle de dépôt des congés sur un doc (prev et suivi de congés)remis à l'administratif le 20.03 et ai posé les jours de RTT et congés. Afin qu'il n'y ait pas de problèmes je me suis assurée avant mon départ de passer le relai en rencontrant les personnes et préparant des dossiers papiers et informatiques. J'ai passé un mail à la direction pour l'informer de l'ensemble des démarches et lui signaler (comme d'habitude) la période d'absence (soit les 10 derniers jours de mon contrat).Aujourd'hui je reçoit un courrier de la direction me menaçant si je ne rentre pas immédiatement d'interrompre la "rupture conventionnelle" alors que le délai de rétractation est dépassé, que tout le travail de relai a été fait, que j'ai suivi les procédures habituelles et posé les jours (comme d'ordinaire avant le mois de mai). Cette menace est-elle a prendre au sérieux, ma direction peut-elle ne pas me payer les indemnités qu'elle me doit au terme de mon contrat le 15.04.11
Merci de me répondre au plus vite car je suis très inquiète et ne sais que faire. Il se trouve que j'avais pris ces congés car j'avais de nombreux rendez-vous pour trouver un nouvel emploi, que je ne peux reporter.
Que dois-je faire?
Je suis cadre dans une association de formation depuis plus de 20 ans, depuis l'arrivée de la nouvelle direction la charge de travail ne cesse toujours d'augmenter. Je réalisais jusqu'à 200h heures supplémentaires jamais payées et que très partiellement récupérées (moins de la moitié alors que j'étais soumises aux mêmes horaires que les formateurs dans la convention)et voyais un élargissement de mes fonctions (sans contrepartie) jusqu'à 3 coordinations (précédemment occupées par 3 temps pleins). Bref après de nombreux échanges pour discuter de cette situation sans prise en compte ni changements de la situation, j'en suis arrivée à penser que je devais partir pour préserver ma santé. J'ai donc demandé une rupture conventionnelle, ma direction ne voulait pas et me demandait de démissionner, mais après de nombreux échanges la démarche a été engagée. J'ai donc signé la convention depuis 3 semaines et devait prendre 10j de congés qu'il me restait à prendre cette année. La direction ne voulant pas me faire de facilitées, j'ai suivi la démarche habituelle de dépôt des congés sur un doc (prev et suivi de congés)remis à l'administratif le 20.03 et ai posé les jours de RTT et congés. Afin qu'il n'y ait pas de problèmes je me suis assurée avant mon départ de passer le relai en rencontrant les personnes et préparant des dossiers papiers et informatiques. J'ai passé un mail à la direction pour l'informer de l'ensemble des démarches et lui signaler (comme d'habitude) la période d'absence (soit les 10 derniers jours de mon contrat).Aujourd'hui je reçoit un courrier de la direction me menaçant si je ne rentre pas immédiatement d'interrompre la "rupture conventionnelle" alors que le délai de rétractation est dépassé, que tout le travail de relai a été fait, que j'ai suivi les procédures habituelles et posé les jours (comme d'ordinaire avant le mois de mai). Cette menace est-elle a prendre au sérieux, ma direction peut-elle ne pas me payer les indemnités qu'elle me doit au terme de mon contrat le 15.04.11
Merci de me répondre au plus vite car je suis très inquiète et ne sais que faire. Il se trouve que j'avais pris ces congés car j'avais de nombreux rendez-vous pour trouver un nouvel emploi, que je ne peux reporter.
Que dois-je faire?
Posté le Le 14/11/2016 à 05:25
Chère madame,
Je comprends pas, vos congés n'ont-ils pas été validés par l'employeur?
Très cordialement.
Citation :
Afin qu'il n'y ait pas de problèmes je me suis assurée avant mon départ de passer le relai en rencontrant les personnes et préparant des dossiers papiers et informatiques. J'ai passé un mail à la direction pour l'informer de l'ensemble des démarches et lui signaler (comme d'habitude) la période d'absence (soit les 10 derniers jours de mon contrat).Aujourd'hui je reçoit un courrier de la direction me menaçant si je ne rentre pas immédiatement d'interrompre la "rupture conventionnelle" alors que le délai de rétractation est dépassé, que tout le travail de relai a été fait, que j'ai suivi les procédures habituelles et posé les jours (comme d'ordinaire avant le mois de mai). Cette menace est-elle a prendre au sérieux, ma direction peut-elle ne pas me payer les indemnités qu'elle me doit au terme de mon contrat le 15.04.11
Merci de me répondre au plus vite car je suis très inquiète et ne sais que faire. Il se trouve que j'avais pris ces congés car j'avais de nombreux rendez-vous pour trouver un nouvel emploi, que je ne peux reporter.
Que dois-je faire?
Afin qu'il n'y ait pas de problèmes je me suis assurée avant mon départ de passer le relai en rencontrant les personnes et préparant des dossiers papiers et informatiques. J'ai passé un mail à la direction pour l'informer de l'ensemble des démarches et lui signaler (comme d'habitude) la période d'absence (soit les 10 derniers jours de mon contrat).Aujourd'hui je reçoit un courrier de la direction me menaçant si je ne rentre pas immédiatement d'interrompre la "rupture conventionnelle" alors que le délai de rétractation est dépassé, que tout le travail de relai a été fait, que j'ai suivi les procédures habituelles et posé les jours (comme d'ordinaire avant le mois de mai). Cette menace est-elle a prendre au sérieux, ma direction peut-elle ne pas me payer les indemnités qu'elle me doit au terme de mon contrat le 15.04.11
Merci de me répondre au plus vite car je suis très inquiète et ne sais que faire. Il se trouve que j'avais pris ces congés car j'avais de nombreux rendez-vous pour trouver un nouvel emploi, que je ne peux reporter.
Que dois-je faire?
Je comprends pas, vos congés n'ont-ils pas été validés par l'employeur?
Très cordialement.
Posté le Le 14/11/2016 à 05:25
Etant cadre nous ne demandons jamais explicitement si nous pouvons prendre des congés, en fait nous remplissons une fiche mensuelle des congés pris et à prendre transmise aux services de la direction générale, qui est validée sans réponse au bout de 15j et nous signalons à la hiérarchie les périodes prises, ce que j'ai fait.
Posté le Le 14/11/2016 à 05:25
Chère madame,
Une telle situation est pour le moins inhabituelle, à tel point que ni les textes, ni la doctrine n'ont envisagé sa situation, la rupture se faisant généralement au lendemain de l'homologation.
Il convient donc, pour répondre à votre question, de s'en référer aux principes classiques du droit de la responsabilité.
S'agissant d'interrompre la rupture conventionne, dans la mesure où la rupture a été homologuée, et que les délais de rétractation sont dépassées, on ne peut plus rien y trouver à redire. On ne peut donc pas la remettre en cause quand bien même vous manquez à vos obligations du droit du travail.
S'agissant de refuser le paiement de l'indemnité, il convient de bien distinguer les obligations issues de la rupture conventionnelle (paiement indemnité) et les obligations issues du contrat de travail rompu (l'obligation d'aller travailler).
Il n'y a ici pas de lien entre les deux types d'obligations, aussi, l'employeur est tenu de vous verser cette indemnité à défaut de quoi, vous pourrez en réclamer le bon paiement.
En ce qui concerne, votre absence illégitime, puisque vous ne pouvez pas démontrer que les congés ont été validés par la direction, alors cela n'engage votre responsabilité que pour autant que la situation cause un préjudice à votre employeur. Or, dans la mesure où vous pouvez démontrer que vous avez posé vos congés, et que l'entreprise a réagi comme par le passé, alors c'est bien que ces derniers ont entendu accéder à votre requête.
Il n'y a donc, pour ma part, aucun préjudice ici.
Très cordialement.
Citation :
Aujourd'hui je reçoit un courrier de la direction me menaçant si je ne rentre pas immédiatement d'interrompre la "rupture conventionnelle" alors que le délai de rétractation est dépassé, que tout le travail de relai a été fait, que j'ai suivi les procédures habituelles et posé les jours (comme d'ordinaire avant le mois de mai). Cette menace est-elle a prendre au sérieux, ma direction peut-elle ne pas me payer les indemnités qu'elle me doit au terme de mon contrat le 15.04.11
Merci de me répondre au plus vite car je suis très inquiète et ne sais que faire. Il se trouve que j'avais pris ces congés car j'avais de nombreux rendez-vous pour trouver un nouvel emploi, que je ne peux reporter.
Que dois-je faire?
Aujourd'hui je reçoit un courrier de la direction me menaçant si je ne rentre pas immédiatement d'interrompre la "rupture conventionnelle" alors que le délai de rétractation est dépassé, que tout le travail de relai a été fait, que j'ai suivi les procédures habituelles et posé les jours (comme d'ordinaire avant le mois de mai). Cette menace est-elle a prendre au sérieux, ma direction peut-elle ne pas me payer les indemnités qu'elle me doit au terme de mon contrat le 15.04.11
Merci de me répondre au plus vite car je suis très inquiète et ne sais que faire. Il se trouve que j'avais pris ces congés car j'avais de nombreux rendez-vous pour trouver un nouvel emploi, que je ne peux reporter.
Que dois-je faire?
Une telle situation est pour le moins inhabituelle, à tel point que ni les textes, ni la doctrine n'ont envisagé sa situation, la rupture se faisant généralement au lendemain de l'homologation.
Il convient donc, pour répondre à votre question, de s'en référer aux principes classiques du droit de la responsabilité.
S'agissant d'interrompre la rupture conventionne, dans la mesure où la rupture a été homologuée, et que les délais de rétractation sont dépassées, on ne peut plus rien y trouver à redire. On ne peut donc pas la remettre en cause quand bien même vous manquez à vos obligations du droit du travail.
S'agissant de refuser le paiement de l'indemnité, il convient de bien distinguer les obligations issues de la rupture conventionnelle (paiement indemnité) et les obligations issues du contrat de travail rompu (l'obligation d'aller travailler).
Il n'y a ici pas de lien entre les deux types d'obligations, aussi, l'employeur est tenu de vous verser cette indemnité à défaut de quoi, vous pourrez en réclamer le bon paiement.
En ce qui concerne, votre absence illégitime, puisque vous ne pouvez pas démontrer que les congés ont été validés par la direction, alors cela n'engage votre responsabilité que pour autant que la situation cause un préjudice à votre employeur. Or, dans la mesure où vous pouvez démontrer que vous avez posé vos congés, et que l'entreprise a réagi comme par le passé, alors c'est bien que ces derniers ont entendu accéder à votre requête.
Il n'y a donc, pour ma part, aucun préjudice ici.
Très cordialement.
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