Rupture conventionnelle

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Posté le Le 27/01/2023 à 08:16
Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur qui a été accepté. Lorsqu'il m'a remis le formulaire pour signer, il y avait des modifications à réaliser. L'entretien c'est effectué le 19/12/2022. Entre temps, je suis tombé malade dont arrêt de travail. Je n'ai toujours pas reçu le formulaire. Est-ce que j'ai le droit demandé à mon employeur le formulaire pour le signer pour que la procédure continue comme il se doit ?
Dans l'attente d'un retour
Cordialement,

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Posté le Le 27/01/2023 à 08:55
Bonjour,
Ce n'est pas une question de droit ou de non droit.
Vous interrogez simplement l'employeur pour connaitre le stade d'avancement de l'accord que vous avez conclu et c'est tout.

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