Rupture conventionnelle

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Posté le Le 25/10/2023 à 18:18
Lors de la signature d'une rupture conventionnelle, puis-je en tant que salariée reverser à mon employeur, une association, une partie de la somme.
En effet, l'application de la ccnt66 entraine une somme importante que mon association doit aller piocher dans ses fonds propres. Je souhaite partir "en toute sympathie" donc sans créer des difficultés à mon employeur mais de façon à pouvoir avoir pole emploi après.

Merci d'avance

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Posté le Le 25/10/2023 à 19:41
Bonsoir Ginette,
Une rupture conventionnelle passe par un mécanisme d'approbation administrative, qui oblige l'employeur à respecter les montants minimums prévus pas la loi (l'indemnité de licenciement étant un plancher).

Mais s'agissant d'une association, qu'est-ce qui vous empêche de faire un DON une fois que vous avez touché votre indemnité ?

Posté le Le 28/11/2023 à 06:58
Hello !

Ginette c'est généreux de votre part de réduire ainsi vos ressources financières en attendant la fin du délai de carence pour percevoir le chômage.

Je vous invite toutefois à attendre le versement effectif de votre solde de tout compte par votre employeur avant de faire un don à cette association (plutôt que faire le don "lors de la signature d'une rupture conventionnelle" comme vous l'avez écrit).

A+

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