Rupture conventionnelle
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Posté le Le 12/12/2023 à 07:35
Bonjour,
J’ai récemment fait la demande de rupture conventionnelle à ma responsable. Celle-ci me l’a accordée si j’accepte de rester dans les effectif jusqu’à février prochain.
La question que je me pose est, est-il possible de lancer la procédure de suite en mentionnant bien la fin de contrat à fin Février ?
Dans le but de sécuriser ma demande, et la valider en amont.
Merci
J’ai récemment fait la demande de rupture conventionnelle à ma responsable. Celle-ci me l’a accordée si j’accepte de rester dans les effectif jusqu’à février prochain.
La question que je me pose est, est-il possible de lancer la procédure de suite en mentionnant bien la fin de contrat à fin Février ?
Dans le but de sécuriser ma demande, et la valider en amont.
Merci
Posté le Le 12/12/2023 à 07:42
BONJOUR
Si vous souhaitez que la fin du contrat intervienne à fin février, vous pouvez en discuter avec votre employeur dès le premier entretien obligatoire... Et convenir de cette date dans la convention de rupture.
Il est important de noter que la rupture conventionnelle doit respecter certaines conditions légales et être homologuée par l'autorité administrative compétente, à savoir la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...
Si vous souhaitez que la fin du contrat intervienne à fin février, vous pouvez en discuter avec votre employeur dès le premier entretien obligatoire... Et convenir de cette date dans la convention de rupture.
Il est important de noter que la rupture conventionnelle doit respecter certaines conditions légales et être homologuée par l'autorité administrative compétente, à savoir la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...
Posté le Le 12/12/2023 à 07:45
Hello !
Oui Gaëlle car la date de rupture du contrat de travail est justement à convenir entre l'employeur et le salarié et à mentionner dans la convention de rupture qui sera envoyée à l'inspection du travail pour homologation...
A+
Oui Gaëlle car la date de rupture du contrat de travail est justement à convenir entre l'employeur et le salarié et à mentionner dans la convention de rupture qui sera envoyée à l'inspection du travail pour homologation...
A+
Posté le Le 12/12/2023 à 07:46
Merci pour votre réponse.
J’aimerai savoir si nous pouvons lancer la procédure de suite, et indiquer la fin de contrat à fin février ?
Je n’aimerai pas me retrouver avec une rupture refuser si j’en fais la demande fin janvier, comme me propose mon employeur
J’aimerai savoir si nous pouvons lancer la procédure de suite, et indiquer la fin de contrat à fin février ?
Je n’aimerai pas me retrouver avec une rupture refuser si j’en fais la demande fin janvier, comme me propose mon employeur
Posté le Le 12/12/2023 à 07:50
(suite)
Oui c'est ce que DIU et moi vous avons répondu. Cette date de fin de contrat est à convenir dans la convention écrite à rédiger avec votre employeur.
Pas besoin d'attendre fin janvier pour s'accorder sur une rupture conventionnelle et la lancer officiellement avec une date de fin de contrat à fin février.
A+
Oui c'est ce que DIU et moi vous avons répondu. Cette date de fin de contrat est à convenir dans la convention écrite à rédiger avec votre employeur.
Pas besoin d'attendre fin janvier pour s'accorder sur une rupture conventionnelle et la lancer officiellement avec une date de fin de contrat à fin février.
A+
Posté le Le 12/12/2023 à 07:50
Bonjour,
Oui, votre intérêt est de faire la rupture dès maintenant avec une date de fin de contrat en février. Cela évitera que votre employeur ne change d'avis d'ici février... et vous donnera le temps de trouver une autre solution s'il se rétracte.
__________________________
Modératrice
Oui, votre intérêt est de faire la rupture dès maintenant avec une date de fin de contrat en février. Cela évitera que votre employeur ne change d'avis d'ici février... et vous donnera le temps de trouver une autre solution s'il se rétracte.
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Modératrice
Posté le Le 12/12/2023 à 07:52
Un grand merci à tous pour votre aide.
Très belle journée à tous !
Très belle journée à tous !
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