Salarié d'une association - don pour compenser indemnité départ

Bonjour,
Je suis salariée d'une association loi 1901, convention collective Alisfa. Je suis passée cadre il y a quelques années.

En poste depuis plus de 8 ans, je suis aujourd'hui en grande difficulté dans mon travail suite aux départs de mes deux collègues directs, dans un contexte de management toxique que nous avons subi tous les trois.

J'ai pris la décision de quitter ce poste pour préserver ma santé mentale. Mon employeur me refuse la rupture conventionnelle au motif que l'association n'a pas les fonds disponibles pour verser mes indemnités de départ. Mais j'ai vraiment besoin d'une période de chômage pour me reconstruire psychiquement et réfléchir à une reconversion.

Mes deux questions :
1/ Est-il légal de faire un don financier à l'association qui m'emploie comme salariée, pour compenser le versement futur d'indemnités de rupture conventionnelle ?
2/ Dans le cas contraire, un licenciement économique individuel est-il possible, sachant que je suis la dernière salariée en poste dans un service très difficilement finançable par l'association ?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

1/ Est-il légal de faire un don financier à l'association qui m'emploie comme salariée, pour compenser le versement futur d'indemnités de rupture conventionnelle ?
Rien n'interdit à un salarié de faire un don à l'association dont il dépend, mais l'employeur prendrait un gros risque de se voir assigné aux prudhommes si cela correspondait "par hasard" à l'indemnité de rupture.

Ce serait aussi un gros risque pour vous de voir votre don accepté, sans que votre employeur ne soit obligé de conclure l'accord de rupture...


2/ Dans le cas contraire, un licenciement économique individuel est-il possible, sachant que je suis la dernière salariée en poste dans un service très difficilement finançable par l'association ?
Sans intérêt financier pour l'association par rapport à la rupture conventionnelle

Mais j'ai vraiment besoin d'une période de chômage pour me reconstruire psychiquement et réfléchir à une reconversion.
Ayez conscience que les ARE ne servent pas à financer une période de "reconstruction psychique" ou de réflexion. Il vous sera demandé de chercher activement du travail et de justifier de vos démarches en ce sens. France Travail pourra même vous envoyer des offres d'emploi que vous devrez accepter sous peine de risquer une suspension de l'allocation. Le chômage indemnisé n'est donc pas une période de repos ou de vacances. Vous trouverez pas mal de témoignages montrant que cela peut être plus angoissant et contraignant qu'un emploi.

Regardez du côté de la démission-reconversion :
https://demission-reconversion.gouv.fr/

Si votre état de santé psychique est dégradé, il faut aller voir un médecin qui verra si vous devez être placée en arrêt-maladie.

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos réponses.

Initialement je m'étais orientée vers la démission-reconversion mais ma conseillère en évolution professionnelle (de l'APEC) m'avait alors recommandé de négocier une rupture conventionnelle étant donné le contexte de mon départ.

Une autre question m'est venue : est-il légal de s'engager à faire du bénévolat pendant X mois suite à la fin de mon contrat de salariée, ou cela peut-il poser un problème similaire à celui du don financier ?

Je pense dans tous les cas avoir besoin d'un arrêt de travail en effet.

Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre que vous traversez une période difficile. Voici quelques informations qui pourraient vous aider :

Don financier à l'association : Il n'est pas légal de faire un don financier à une association pour compenser les indemnités de rupture conventionnelle. Les dons entre associations doivent être exceptionnels, sans contrepartie, et librement consentis2. De plus, une association ne peut pas accepter de dons si elle ne peut pas payer ses dettes.

Licenciement économique individuel : Un licenciement économique individuel est possible si l'association justifie de difficultés économiques ou de gestion qui rendent nécessaire la suppression de votre poste. Cependant, il est important de vérifier que les conditions sont réunies et que le licenciement est bien fondé