Sanction disciplinaire

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 05/10/2026 à 09:20
Bonjour

Je suis directeur de structure publique.J'ai été sanctionné de l'exclusion temporaire des fonctions pour une période de 6 mois à la suite d'un rituel d'exorcisme pratiqué sur mon lieu de travail afin d'apaiser les gardiens de nuit victimes de manifestations paranormales. Interpellé par la hiérarchie après dénonciation, je suis passé aux aveux tout en précisant que mes intentions sont saines et protectrices. J'ai passé 6 mois de suspension sans salaires et à ma reprise de service, on m'a affecté à un poste inférieur à mon poste initial.
Je souhaite une analyse sur la proportionnalité de la sanction et des conseils pour récupérer les salaires suspendus.

Merci

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Posté le Le 05/10/2026 à 09:33
Bonjour
Peut être une réponse cidessous
"https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/religion-dans-lentreprise-quelles-sont-les-regles"

D'après le texte vous risquez même le licenciement

c'est arrivé en France?

Posté le Le 05/10/2026 à 09:47
Bonjour

Je pense que cette personne travaille dans le secteur public .
Personnellement je ne vois pas de sanction : il y a eu un arrété pris en ce sens ?

Et suis étonnée que la commission médicale ne vous ait pas incité à voir un medecin agréé .

Aviez vous déjà été en CMO, CLD ou CLM ?

Le nouveau poste doit respecter votre grade mais il n'est pas illégal de vous faire changer de poste dans l'interet du service .

Posté le Le 05/10/2026 à 09:55
Bonjour,
Je pense que vous dépendez de la l fonction publique .
Il s'agit d'une procédure disciplinaire suite à une faute grave dans l'exercice de vos fonctions .
Etes vous passé devant un conseil de discipline ??
Cordialement

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