Solde de tout compte bulletin de salaire

> Travail > Salariés > Rupture conventionnelle

Posté le Le 27/07/2021 à 04:48
Bonjour,
J'ai signé une RC qui me permet de quitter mon travail d'ici quelques mois.
Concernant le solde de tout compte : doit-il obligatoirement figurer sur mon bulletin de salaire ? Ou puis-je avoir deux bulletins de paie séparés ?
Merci,
CDT

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Posté le Le 27/07/2021 à 05:12
Bonjour
Le "reçu pour solde de tout compte" est obligatoire et doit remplir certaines conditions de forme et doit avoir un contenu précis afin d'être juridiquement valable.

Il est établi en double exemplaire et doit comprendre la dernier salaire + les indemnités liées à la fin du contrat de travail.
Ce sont des mentions obligatoires sur le reçu pour solde de tout compte; donc le salaire brut, les heures supplémentaires, les primes éventuelles, l'indemnité compensatrice de congés payés, les indemnités de rupture. Toutes les sommes dues au titre de l'exécution du contrat de travail et au titre de sa cessation doivent y figurer.

https://www.juritravail.com/Actualite/droit-travail-tpe-pme/Id/301804

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Posté le Le 27/07/2021 à 16:43
Merci pour votre réponse.

Ma question concerne surtout le bulletin de salaire. Est-il possible d'avoir un bulletin avec mon salaire où l'on ne fait pas état du solde de tout compte et de la fin de contrat et un deuxième bulletin pour le solde de tout compte (-le salaire) ?

Merci,
CDT

Posté le Le 27/07/2021 à 21:09
Dans quel but?

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