Termes de rupture conventionnelle

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Posté le Le 21/09/2025 à 16:26
Bonjour, on me propose une rupture conventionnelle que je ne peux pas accepter. Les termes définis côté employeur ne peuvent pas me convenir, les délais sont trop courts de mon côté. Mon but premier étant de retrouver rapidement un autre emploi, convenable et acceptable.Je ne souhaite pas passer par « la case » France travail  », que j’ai déjà connu. Mon patron me met une pression qu’en temps que travailleur handicapée, j’ai du mal à tenir: un premier échange a eu lieu. J’ai compris que mon employeur ne me laissait pas le choix des termes de la rupture conventionnelle et je souhaite donc me faire assister, et/ou représenter par une personne habilitée à le faire (pôle emploi ou inspection du travail et autre.) afin de pouvoir proposer les termes de la rupture conventionnelle d’avec mon employeur.
Quels sont donc les délais nécessaires afin de solliciter une personne habilitée à m’accompagner dans la démarche de négociation de la rupture conventionnelle? Un deuxième échange est prévu avec mon patron via visioconférence très rapidement: demain. Ce qui ne me convient pas non plus: je n’ai pas le temps de solliciter l’organisme qui pourra m’accompagner dans la négociation de rupture conventionnelle de mon Contrat à durée indéterminée avec mon employeur . Que puis-je faire pour obtenir l’accompagnement d’une personne habilitée ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Et comment dois-je en informer mon employeur ? Et comment gérer mon deuxième échange demain sans être assister, sans perdre mes moyens et surtout en stipulant clairement que ses termes ne me convienne pas?

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Posté le Le 21/09/2025 à 16:48
Bonjour

Vous pouvez dire à votre employeur que vous ne signerez pas de rupture conventionnelle sans l'assistance d'un délégué syndical .
peut être y en a t il un chez vous .
Après l'employeur peut avoir intérêt à vous proposer une RC à des conditions définies rapidement, qui ne sera validée dans tous les cas au mieux entre 40 et 50 jours après sa signature .
Et n'avoir aucun intérêt à vous proposer plus, et/ou à une date ultérieure .
L'employeur a le droit donc de vous dire " c'est cette convention à ces conditions, ou rien" : ce n'est pas vous mettre la pression, c'est simplement ses conditions que vous pouvez ne pas accepter en refusant la RC .

Les modalités de la RC empêchent de faire valoir une certaine pression de l'employeur, puisque vous pouvez vous rétracter dans les 15 jours après sa signature .

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