Arrêt de travail et prévoyance
> Travail > Salariés > Salaire
Posté le Le 27/05/2025 à 20:14
Bonjour,
Je me permets de vous faire part de ce mail car je suis en pleine interrogation et je pense que mon employeur ne me reverse pas ce qui m’est dû.
En effet , je suis en arrêt maladie depuis juillet dernier et ce dernier n’a jamais été en mesure d’appliquer les règles comme il se doit.
Pour résumer: tous les mois une galère car il interprète la convention collective comme bon lui semble et à son avantage de sorte à ce que je ne perçoit rien ou quasi rien.
J’ai dans un premier temps bénéficié du maintien de salaire en juillet puis paiement CPAM en août et septembre puis rien en octobre et re maintien de salaire de novembre à janvier.
En février je reçois mes indemnités par la CPAM puis il renvoie une attestation de salaire demandant la subrogation en mars et depuis c’est lui qui me reverse mes indemnités SS.
Je bénéficie d’un contrat prévoyance que l’employeur a eu du mal à mettre en marche (demande en septembre pour une démarche faite de son côté courant mars).
En avril, il reçoit le reliquat pour la période juillet 2024 à avril 2025. Seulement celui-ci se refuse de me le transmettre sous prétexte que j’ai déjà reçu mes IJSS et que ces sommes lui sont dûs.
Ma question est la suivante: est-il dans son bon droit de ne pas me reverser la partie prévoyance sachant que la subrogation est faite qu’à hauteur de IJSS dont il déduit les charges?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Sarah
Je me permets de vous faire part de ce mail car je suis en pleine interrogation et je pense que mon employeur ne me reverse pas ce qui m’est dû.
En effet , je suis en arrêt maladie depuis juillet dernier et ce dernier n’a jamais été en mesure d’appliquer les règles comme il se doit.
Pour résumer: tous les mois une galère car il interprète la convention collective comme bon lui semble et à son avantage de sorte à ce que je ne perçoit rien ou quasi rien.
J’ai dans un premier temps bénéficié du maintien de salaire en juillet puis paiement CPAM en août et septembre puis rien en octobre et re maintien de salaire de novembre à janvier.
En février je reçois mes indemnités par la CPAM puis il renvoie une attestation de salaire demandant la subrogation en mars et depuis c’est lui qui me reverse mes indemnités SS.
Je bénéficie d’un contrat prévoyance que l’employeur a eu du mal à mettre en marche (demande en septembre pour une démarche faite de son côté courant mars).
En avril, il reçoit le reliquat pour la période juillet 2024 à avril 2025. Seulement celui-ci se refuse de me le transmettre sous prétexte que j’ai déjà reçu mes IJSS et que ces sommes lui sont dûs.
Ma question est la suivante: est-il dans son bon droit de ne pas me reverser la partie prévoyance sachant que la subrogation est faite qu’à hauteur de IJSS dont il déduit les charges?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Sarah
Posté le Le 28/05/2025 à 05:03
Bonjour,
De quelle convention collective dépendez-vous ?
__________________________
Superviseur
De quelle convention collective dépendez-vous ?
__________________________
Superviseur
Posté le Le 29/05/2025 à 15:58
Toutes les IJSS nette figurant sur votre compte AMELI. doivent obligatoirement vous être reversées dans leur intégralité et figurées sur vos bulletins de salaire
Les indemnités IJSS nettes ne sont soumises à aucune cotisations sociales .
Sur vos fiches de paye doivent également figurer les indemnités journalières brutes de votre complément salaire .Ces dernière sont soumises à cotisations sociales dans une proportion qui dépend du pourcentage de la cotisation salariale, par rapport au pourcentage de la partie patronale.
Cela est indiqué dans votre convention collective .
Pour vous donner plus de détails ils nous faudrait connaître votre convention collective ,votre ancienneté ,le pourcentage des cotisations prévoyance part salariale et part patronale.
Ce que fait votre employeur actuellement n'est pas conforme ,il doit vous émettre une fiche de paye détaillée tous les mois.
Les indemnités IJSS nettes ne sont soumises à aucune cotisations sociales .
Sur vos fiches de paye doivent également figurer les indemnités journalières brutes de votre complément salaire .Ces dernière sont soumises à cotisations sociales dans une proportion qui dépend du pourcentage de la cotisation salariale, par rapport au pourcentage de la partie patronale.
Cela est indiqué dans votre convention collective .
Pour vous donner plus de détails ils nous faudrait connaître votre convention collective ,votre ancienneté ,le pourcentage des cotisations prévoyance part salariale et part patronale.
Ce que fait votre employeur actuellement n'est pas conforme ,il doit vous émettre une fiche de paye détaillée tous les mois.
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