Augmentation salaire / SMIC

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Posté le Le 21/07/2023 à 07:19
Bonjour,
Je travaille depuis 2 ans et demi dans un magasin en contrat CDI.
Le magasin a été racheté courant décembre 2022, et mon précédent employeur nous augmentait toujours notre salaire en fonction de la hausse du smic (mon salaire était supérieur de base).
Le nouvel employeur n’applique plus cette politique. Est-ce que j’ai un recourt ?

Merci d’avance pour vos réponses
Alexia

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Posté le Le 21/07/2023 à 07:26
Bonjour,

Non, sauf si un accord d'entreprise prévoit une telle hausse. L'employeur n'est pas défaut pas obligé d'augmenter ses salariés.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/07/2023 à 07:34
Merci pour votre réponse !
Je me posais la question si cette augmentation fonctionnait comme une prime récurrente (qui du coup est considérée comme "dû")

Merci en tout cas pour la rapidité et bonne journée

Posté le Le 21/07/2023 à 08:42
Bjr,
Citation :
Non, sauf si un accord d'entreprise prévoit une telle hausse

C'est d'autant plus "non", que les clauses d'indexation des salaires, entre autre sur le SMIC, sont interdites.
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/indexation-des-salaires

Posté le Le 21/07/2023 à 12:03
Une prime récurrente peut avoir le caractère d'usage d'entreprise. L'employeur peut y mettre un terme à tout moment en prévenant salariés et CSE.

__________________________
Modératrice

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