Posté le Le 27/01/2025 à 13:16
Bonjour,
Actuellement en contrat 39h/ semaine (169h mensuelles), ma rémunération se compose de la façon suivante: base 35h/semaine et heures supplémentaires pour arriver à 39h.
Mon patron veut me passer à 35h, il dit qu il en a le droit et qu en gros je ne peux m y opposer car il supprimerait les heures supplémentaires. Or depuis des années la rémunération des salariés est comme cela. Nous sommes bien sur une modification du contrat de travail qui impose que je sois d accord ? Si tel est bien le cas quels sont les articles de lois / ou de jurisprudence que je peux mettre dans mon courrier ?
Vous remerciant par avance,
Posté le Le 27/01/2025 à 13:33
Bonjour
Tout dépend de ce que prévoit votre contrat de travail ( à faire étudier) mais effectivement la baisse de votre rémunération, prévue par contrat est un élément substantiel de votre contrat de travail qui nécessite de votre accord .
Si vous refusez cette proposition, il peut par contre vous licencier pour cause réelle et sérieuse.